Mécanismes de responsabilité contractuelle
Cycle Techniques contractuelles (1)
Public concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
à distanceContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Actualiser sa connaissance des bases légales de la responsabilité contractuelle en droit français
- Savoir organiser le contrat afin de limiter au mieux les risques de l’entreprise
Public concerné
Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.
Pré-requis
Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire.)
Durée de la formation et modalités d’organisation
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
11 avril 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
13 avril 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
A distance, en classe virtuelle.
Contenu de la formation
Actualiser vos connaissances des mécanismes de responsabilités et garanties
- Rappel des conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Anticiper et comprendre le cadre futur de la responsabilité civile : point sur le projet de réforme
- La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle
- La réaffirmation de l’autonomie des fautes
- La possibilité de l’action contractuelle directe
- La responsabilité du fait d’autrui
- La réparation
Rédiger (et réviser) les clauses essentielles de manière à limiter vos risques
- Les clauses de droit applicable et de règlement des litiges
- Les dispositions sur l'étendue des obligations : que prévoir ?
- Révision pour imprévision
- Inexécution et force majeure
- Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
- Les clauses pénales
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.
Profil du (des) formateur(s)
Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par le formateur, auto-évaluation et QCM.
Moyens techniques
La formation est assurée par visioconférence.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Indice de satisfaction
94 % des participants sont satisfaits de cette formation.
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Màj 2/03/22
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)