Alertes, enquêtes internes et investigations
avec ProEtic
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L'AFJE et ProEtic vous propose un nouveau webinar sur la conduite in concreto des enquêtes internes et le traitement des alertes.
En une heure, faites un tour d'horizon des questions que vous vous posez quotidiennement dans la pratique !
Programme
Le cadre juridique de l'alerte éthique et enquête interne
- Les sources du cadre juridique (loi et décret Waserman, guide AFA de mars 2023, référentiel CNIL de 2019)
- Le sujet du périmètre et des interactions Groupe /Filiales
- Les différents canaux envisageables
- La protection du lanceur d’alerte
Le traitement d’une alerte en pratique
- Rappel des exigences de temporalité : après réception, après étude de la recevabilité
- Le sujet des alertes anonymes
L’enquête interne si l’alerte est considérée recevable
- Les principes directeurs
- Les différentes étapes et l’organisation de l’enquête
- Les enjeux RH
- Les enjeux données personnelles
Les do's and dont's
- La communication sur le dispositif de signalement
- La gestion de la confidentialité
- La formation des participants à l’enquête
- Les critères de choix entre internalisation et externalisation
Intervenants
Sophie MUSSO, Associée Fondatrice, ProEtic
Sandra LAHAM, Directrice Conseil, ProEtic
Avec
Moyens techniques
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A