Pénalités contractuelles
Engagement contractuel, inexécution/manquement et préjudice
Nicolas HOURNON (cabinet NH) nous fera une session sur le thème des pénalités contractuelles (env. 1h) :
1) Les pénalités / Clauses pénales – Indemnités de droit commun
2) Les pénalités logistiques entre fournisseur et distributeur
3) Nous pourrons ouvrir sur le côté philosophique pourra aussi très brièvement poser la question de savoir ce qu’on ferait s’il n’y avait plus de pénalités/pénalités logistiques.
L'idée est de partir sur un format pratique pour nous mettre dans le rôle de la partie qui cherche à imposer une pénalité et dans le rôle de la partie qui refuse. Quelques tips et exemples seront donnés par notre avocat.
Tarifs
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