Faire face aux enquêtes et sanctions des autorités
Cycle « Mettre en œuvre un programme de compliance » Module 3
Public concerné
Tout public Expert Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
Contenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
- Comprendre le déroulement un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
- Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé)
Durée de la formation et modalités d’organisation
Ce module se tiendra en formation à distance par visisoconférence.
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
- 28 avril 2020 (9h00-11h00)
- 5 mai 2020 (9h00-11h00).
L’intersession sera un temps pour prendre connaissance d’une bibliographie d’approfondissement préparée par votre formatrice, et un temps pour poser ou préparer vos questions à la formatrice.
Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.
Lieu de la formation
Cette formation sera organisée en formation à distance.
Contenu de la formation
Connaître les étapes et modalités des différentes enquêtes externes (pénale, AFA, ADLC…)
- Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
- Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
- Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
- Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
- Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction
Négocier avec les Autorités
- Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
- Comprendre le fonctionnement de la CJIP
- Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.
Profil du (des) formateur(s)
Sophie Musso, Fondatrice ProEtic
Modalités d’évaluation
Evaluation orale par les formateurs et QCM.
Moyens techniques
Visioconférence.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)