Contrôler l’efficacité du programme de conformité
Cycle « Mettre en œuvre un programme de compliance » Module 2
Public concerné
Expert Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
Formation à distanceContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne du programme de compliance anticorruption
- Apprendre comment auditer et tester le programme de conformité en interne
- Contrôler le recueil et le traitement d’un signalement ou d’un alerte interne
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé)
Durée de la formation et modalités d’organisation
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.
27 mars 2020
Lieu de la formation
Formation à distance.
Contenu de la formation
Identifier les failles : quelles composantes au contrôle interne de la conformité ?
- Les trois niveaux de contrôle
- Rappel des exigences de la loi Sapin 2 au sujet du contrôle du dispositif anticorruption
- Le rôle de la fonction conformité dans le contrôle du dispositif anticorruption
- Les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption
Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique
- Qui coordonne et pilote le plan d’audit ?
- Qui est en charge de réaliser les contrôles de deuxième niveau ?
- Qui est en charge de réaliser les contrôles de troisième niveau ?
- Comment procéder en pratique ?
- Quelle est la fréquence à retenir ?
- Quels points d’attention ?
Mettre en œuvre un monitoring : cas pratique
Comment choisir ses indicateurs : exercice de groupe
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe.
Profil du (des) formateur(s)
Sophie Musso, Fondatrice ProEtic
Modalités d’évaluation
Evaluation orale par les formateurs et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)