Conformité et Concurrence

 

PUBLIC 

 

Tous les juristes concernés par le droit de la concurrence ou les sujets liés à la conformité dans le cadre de leurs activités.

 

EXPERTISE ABORDÉE 

 

Tous les sujets de droit de la concurrence aussi bien nationaux, qu’européens ou internationaux :

  • Etudier les différentes thématiques de droit de la concurrence liées à l’actualité.
  • Développer la culture de conformité et les ressources nécessaires aux membres de la commission.
  • Suivre l’évolution des cadres législatif et règlementaire en matière de droit de la concurrence aussi bien au niveau national, européen qu’international.

 

FONCTIONNEMENT 

 

  • Réunions d’informations  thématiques afin de favoriser les échanges d’expériences et le partage des connaissances pour une meilleure efficacité des juristes en droit de la concurrence.
  • Groupe de travail : à la demande des participants, des sous-groupes ad-hoc seront organisés pour répondre à des consultations publiques de l’Adlc ou de la Commission Européenne. Ces travaux seront l’occasion de faire connaitre à l’extérieur de la Commission Concurrence et Conformité le positionnement des juristes d’entreprises sur tel ou tel réforme législative ou règlementaire.

Les interventions pourront se prolonger et donner lieu à des initiatives en fonction des souhaits et volontés des participants. Des partenariats avec d’autres commissions experts sont mis en place en fonction des sujets traités. Un point régulier des travaux sera fait au conseil de l’AFJE sur des sujets d’actualité.

Travaux effectués :

  • Evolution du droit communautaire de la concurrence après le règlement 1/2004
  • La politique de concurrence comme outil stratégique pour les entreprises
  • La responsabilité des sociétés mères en raison des agissements de leurs filiales.
  • Les enquêtes de concurrence : comment réagir, quelles conséquences pour les entreprises.
  • Etc …

 

Agenda de la commission Conformité et Concurrence


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CONTACTS 

 

Thierry BOILLOT