Supply Chain, Transports & Logistique

 

PUBLIC 

Juristes ayant un intérêt pour le domaine des transports, logistique et Supply Chain, qu’ils soient spécialisés ou non.

 

EXPERTISE ABORDÉE 

Sont évoqués les problématiques juridiques des Assurances, de la Douane, de la Sécurité, de l’Emballage, le RFID, du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) -risque contractuel important, des risques financiers, la dématérialisation, les règlementations du Travail (Conventions collectives), la RSE et ses conséquences présentes à venir etc. Un suivi  continu est effectué sur les Conventions internationales (OMD, IATA, R/Rotterdam, CIMT, IRU…). La Commission, au-delà des réunions thématiques produites, permet aux Juristes d'Entreprise de mieux mesurer les conséquences des prises de risques contractuels effectués dans leurs business models.  

Les secteurs stratégiques tels que, les opérations de Logistique (emballage, stockage, manutention etc..), l'utilisation des Transports, la gestion des risques liés à la Supply Chain, représentent une part très significative de ses propres engagements. Les risques juridiques liés aux applications du Code des douanes de l'Union (CDU), les nouvelles dispositions (Entreprise/Douane) du statut de l'Opérateur Economique Agréé (O.E.A/A.E.O.) élargissent le champ d'opérations professionnelles des Juristes d'Entreprises. Cette évolution représente une montée en puissance des fonctions douanes au sein des entreprises.

Les Juristes d'entreprises associés aux enjeux économiques représentent une task force de propositions et de solutions près de la Direction Générale :

  • Dans le cadre de leurs réorganisations, les entreprises déterminent  et analysent  les risques aléatoires ou non, issus de ces secteurs de services. 
  • Les dirigeants d'entreprise ont l'obligation d'anticiper et de s'adapter aux contraintes de l'environnement international pour être concurrentiels. 
  • Les services des ‘‘achats’’, des ''ventes'' et d'autres postes de la Supply Chain, utilisent de plus en plus ''en soutien'' les juristes.
  • La réglementation douanière souligne l'importance croissante des clauses contractuelles des entreprises tant vis à vis des tiers que de la sous-traitance et des fournisseurs.

Les parties liées au contrat sont le transporteur, l'expéditeur  et  le  destinataire final (réel) quel que soit l'incoterm utilisé.

 

FONCTIONNEMENT 

Réunion bimensuelle en matinale sous la forme d'un petit déjeuner travail ou en fin de journée.

Les experts extérieurs interviennent sur invitations expresses et adressent systématiquement le résumé de leurs prestations à la Commission. Ce résumé est communiqué dès réception de la demande de ses membres.

Des conférences animées par des Experts de tout premier plan peuvent être invités sur des thèmes fondamentaux tels que ; le Code des Transports,  les problématiques liées aux évolutions du statut de l'O.E.A. (douane), la sécurité ''entreprise'' face aux risques cybernétiques etc... .

La Commission apporte son réseau de Juristes en poste, son capital ''connaissances métier'' de ces secteurs, ses contacts privilégiés avec des professionnels chevronnés.

 

LA COMMISSION SE VEUT UN ESPACE D’INTERACTION 

Outre les interrogations, elle a pour mission de rassembler, de nourrir et de développer les compétences des Juristes en entreprises, au travers de son réseau mondial interactif.

Les entreprises exportatrices et importatrices, les Auxiliaires de Transport, la DGDDI et autres sujets permettent de recueillir un fond d'informations utiles au métier de Juriste d’Entreprise.
 

Dans le cadre de son développement, la Commission a créé des filières de communication : 

  • Articles et études dans la revue mensuelle Supply Chain Magazine
  • Participation à des Conventions d'Affaires et Colloques internationaux.
  • Partenariat avec le Forum : Douane-Entreprise (instance officielle de dialogue de la DG Douane), et Associée au Bureau français du Short Sea (cabotage maritime).


La mise en œuvre du statut européen de l'Opérateur Economique Agréé. (OEA/AEO) en date du 1er janvier 2008  implique, de façon très significative, l'importance du Juriste d'entreprise dans la validation des process internes de l'Entreprise.

La mise en œuvre du nouveau Code Européen des Douanes (1er mai 2016) :

la mutation profonde de l'entreprise actuelle modifie de façon irrémédiable,  les relations de l'entreprise avec ses fournisseurs, ses clients et sa sous-traitance. Des conférences et des articles sont publiés dans la presse spécialisée. La spécificité professionnelle de ces JE permets aux entreprises, un ajustement continu des applications contractuelles, une efficacité constante nécessaire pour assurer les succès commerciaux et la pérennité de l’entreprise.

 

 

 

Agenda de la commission Supply Chain, Transports & Logistique


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CONTACTS 

06 60 59 72 06 

François BEAUFILS