Commissions › Conformité, compliance, concurrence

Commission Conformité, compliance, concurrence

retour
Version imprimable   PDF version


Les Objectifs de la Commission

La Commission droit de la concurrence a pour ambition de traiter tous les sujets  de droit de la concurrence aussi bien nationaux, qu’européens ou internationaux.
 
Juristes concernés :
La Commission est ouverte à tous les juristes concernés par le droit de la concurrence dans le cadre de leurs activités. La Commission veut avoir une approche large des problématiques et ne s’adresse pas qu’à des spécialistes pointus. Elle s’adresse aussi aux praticiens du droit pour lesquels le droit de la concurrence est un outil de politique stratégique de leurs entreprises.
 
Contenu :
-          thématiques nationales en droit de la concurrence liées à l’actualité (droit de la distribution, droit commercial, autorité unique de concurrence, cartels, droit des concentrations, problématiques des aides d’Etat,…….)
-          évolution des politiques de concurrence nationales, européennes ou internationales
-          les membres de la Commission peuvent proposer différents thèmes et orienter les travaux de réflexions de la Commission
-          des intervenants extérieurs sont invités venant de différentes sphères de la vie économique (universitaires, avocats, juristes d’entreprise, économistes, …..)
 
Type de travaux et outils :
-          outre des réunions thématiques à périodicités variées, la Commission se veut un lieu d’échange d’expériences et de partage de connaissance pour une meilleure efficacité des juristes en droit de la concurrence.
-          un forum est en cours de réflexion
-          des outils de veille seront créés pour un partage plus efficace des connaissances
-          des groupes de travail pourront être créés pour permettre de réfléchir sur certaines questions. Ces travaux seront aussi l’occasion pour l’AFJE de faire connaître ses positions sur certains sujets traités par la Commission.
 
Fonctionnement :
La Commission reprend ses travaux à partir du 7 mai 2009
 
Calendrier des réunions : fixée en commission afin d’établir un calendrier semestriel. Les thèmes seront précisés un mois à l’avance.
 
Les interventions ne se limiteront pas aux réunions. Elles pourront se prolonger et donner lieu à des initiatives en fonction des souhaits et volontés des participants. Elle pourra établir des partenariats avec d’autres commissions en fonction des sujets traités.
 
Un point régulier des travaux sera fait au conseil de l’AFJE qui pourra aussi demander aux membres de la Commission de travailler sur certains sujets d’actualité.
 
Travaux déjà effectués
-          Evolution du droit communautaire de la concurrence après le règlement 1/2004 entré en vigueur en 2004
-          Présentation sur le Forum européen du droit de la concurrence : la politique des Cartels
-          La politique de concurrence comme outil stratégique pour les entreprises.
  • - La responsabilité des sociétés mères en raison des agissements de leur filiales
     
  • - Les enquêtes de concurrence : comment réagir, quelles conséquences pour les entreprises
 
 


 
 





retour