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Commission Supply Chain, Transports & Logistique
Les achats,les ventes des biens marchands et les services se concrétisent par, la mobilisation des moyens techniques, juridiques et humains utilisés dans les différents modes de Transport, les opérations de Logistique et au travers de la gestion des risques liés à la Supply Chain.
Sont donc concernés les entreprises, qui importent, qui exportent et qui transportent les biens marchands jusqu'à leur destination finale.
LES FONCTIONS JURIDIQUES DE CES SECTEURS
CONDITIONNENT LES DEVELOPPEMENTS ECONOMIQUES
DE L'ENTREPRISE
Les Juristes d'entreprises sont associés aux enjeux des entreprises et ils constituent une task force face aux concurrences de plus en plus agressives.
LE DROIT DU TRANSPORT- LOGISTIQUE EST UN DROIT DE PROFESSIONNELS
Les entreprises ont l'obligation de s'adapter aux contraintes nouvelles de l'environnement international, être performantes dans leurs actions.
Dans le cadre de leurs réorganisations, les entreprises déterminent et analysent ,de plus en plus, les risques aléatoires ou non concernant ces secteurs stratégiques.
Aux départements des ''achats'' , des ''ventes'' et d'autres postes de la Supply Chain, sont implantées ''en soutien'' les fonctions juridiques.
Des conférences animées par des Experts de tout premier plan permettent une actualisation des connaissances sur des thèmes fondamentaux tels que ; le Code des Transport, les problématiques du statut de l'O.E.A. etc... .
La Commission apporte son réseau de Juristes en poste, son capital ''connaissances métier'' de ces secteurs stratégiques et sa grande diversité de son implantation.
Les fonctions Transport - Logistique et Supply Chain constituent les déterminants mercantiles dans le développement des échanges de flux de marchandises à travers le monde.
La Commission ,au-delà des réunions thématiques produites, permet aux Juristes d'Entreprise de mieux mesurer les conséquences des prises de risques contractuels effectués dans le business model de l'entreprise.
LES PARTIES AU CONTRAT SONT LE TRANSPORTEUR , L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE FINAL (REEL) .
Sont évoqués les problématiques juridiques des Assurances,de la Douane, de la Sécurité, de l'Emballage , le RFID, du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) -risque contractuel important-, des risques financiers, la dématérialisation, les règlementations du Travail (Conventions collectives) , la RSE et ses conséquences présentes à venir etc..
Un suivi continu est effectué sur les Conventions internationales (IATA, R/Rotterdam,CIMT,IRU...
Fonctionnement et développement
- Réunion bi-mensuelle en matinale sous la forme d'un petit déjeuner travail
Les experts extérieurs interviennent sur invitations expresses et adressent systématiquement le résumé de leurs prestations à la Commission.
Ce résumé est communiqué dès réception de la demande de ses membres.
Suite aux partenariats avec les Facultés de Droit (Lyon2 et Toulouse1) la Commission fait oeuvre de témoignage près des étudiants de Master2 permettant une meilleure appréhension du marché de l'emploi, des réflexions liées aux besoins des entreprises d'aujourd'hui.
Les entreprises exportatrices et importatrices, les Auxiliaires de Transport ,la Douane et autres sujets permettent de recueillir un fond d'informations nécessaires qui valorise le métier de Juriste d’Entreprise.
Dans le cadre de son développement, la Commission a créé des filières de communication :
- Partenariats avec les Facultés de Droit (Master II Droit des Transports et de la Logistique),
- Articles et études dans la revue mensuelle du Droit des Transports des Editions LEXIS NEXIS
(Jurisclasseur),
- Participation à des Conventions d'Affaires, Colloques internationaux permet de créer des liens
relationnels précieux nécessaires à une meillere appréhension des évolutions rapides des
secteurs économiques.
La Commission est partenaire du Bureau français du Short Sea (cabotage maritime)
La mise en oeuvre du statut européen de l'Opérateur Economique Agréé. (OEA/AEO) en date du 1er janvier 2008 implique , de façon très significative, le Juriste d'entreprise dans la validation des process internes de l'Entreprise.
Le juriste d'entreprise représente la garantie de réussite de l'entreprise dans cette démarche.
La mutation profonde de l'entreprise actuelle modifie de façon irrévocable, les relations de l'entreprise avec ses fournisseurs, ses clients et sa sous-traitance.
Des conférences et des articles sont publiés dans la presse spécialisée.
La spécificité professionnelle de ces JE permet aux entreprises,un ajustement continu des applications contractuelles,une efficacité constante nécessaire pour assurer les succès commerciaux et la pérennité de l’entreprise.
Lieu de dialogue et de liberté
La Commission constitue un réseau de JE à l'expertise reconnue, qui peut-être rmobilisé et apporteson aide à ses membres inscrits.
Outre les interrogations, elle a pour mission de rassembler , de nourrir et de développer les compétences des Juristes en entreprises, au travers de son réseau mondial interactif.
Les actions de la Commission s'effectuent toujours avec le souci de valoriser notre profession et de démontrer la valeur qu'apporte le Juriste d’Entreprise dans l’exercice de ses fonctions.
Contacts
- François BEAUFILS
Tél. : 06 60 59 72 06
francois.beaufils@laposte.net
