Les manifestations de début d’année, cérémonies de vœux ou rentrées solennelles, ont été l’occasion d’entendre parmi les discours quelques observations sur la question de l’avocat en entreprise. Le contenu de certaines d’entre elles nous incite à rappeler brièvement les raisons qui motivent ce projet d’évolution de notre profession et de celle d’avocat:

-  L’un des objectifs  principaux de ce projet est de permettre au juriste d‘entreprise  de bénéficier de la confidentialité pour les conseils et avis qu’il donne aux dirigeants et responsables de son entreprise ou de son groupe. Cet objectif pourrait être atteint par l’attribution  d’un statut particulier conféré aux juristes d’entreprise  comme cela se fait en Belgique avec succès. Les juristes d’entreprise inscrits sur une liste tenue par un institut et dotés de leur propre déontologie bénéficient de la confidentialité.
L’alternative à cette solution dite belge est celle de l’avocat en entreprise, consistant à permettre l’exercice du droit en entreprise par des professionnels ayant le statut d’avocat. Cette solution, qui existe dans de nombreux pays où elle fonctionne sans difficultés majeures, apporterait la confidentialité au travers du secret professionnel, plus large que cette dernière et lié à la déontologie de l’avocat, sans avoir à créer une nouvelle profession réglementée comme en Belgique. Au-delà de la confidentialité, elle apporterait aussi une plus grande fluidité entre l’exercice du droit au sein de l’entreprise et l’exercice en libéral et, en intégrant dans le périmètre de l’avocat la pratique du droit en entreprise, offrirait à la profession d’avocat, à la recherche de débouchés pour ses membres de plus en plus nombreux, un champ d’investigation bien plus fécond et porteur de valeur ajoutée que ceux maigrement retirés des luttes picrocholines avec les autres professions réglementées (experts comptables, notaires, commissaires aux comptes et même huissiers).

-  Cette réforme renforcerait la place du droit dans l’entreprise. En effet, pour que le droit puisse être pleinement appliqué, il doit pouvoir être discuté et examiné sans craindre que les consultations et échanges concourant à la décision juridique puissent ensuite être utilisés contre ceux qui les ont sollicités en détail. Pour cela les avis, qui sont le plus souvent écrits compte tenu de la complexité du droit, doivent pouvoir rester confidentiels, comme ils le sont par le secret professionnel couvrant les échanges entre un avocat et son client, pour la défense comme pour le conseil. Le juriste interne poursuit dans l’entreprise un travail de conseil identique à celui que procure l’avocat.

-  Attribuer la confidentialité aux juristes d’entreprise français, c’est aussi permettre à l’entreprise française de se trouver sur un pied d’égalité avec les entreprises étrangères bénéficiant de cette confidentialité. C’est un facteur de compétitivité à plusieurs titres: les entreprises françaises qui n’en bénéficient pas et sont donc aujourd’hui moins protégées juridiquement, sont désavantagées vis-à-vis des concurrents étrangers, et au sein des groupes, constituent un maillon faible, ce qui ne favorise pas le choix de notre pays pour le choix du lieu de leur direction juridique.

-  Le défaut de confidentialité incite à transférer la décision juridique sous d’autres législations qui l’appliquent, et donc à d’autres juristes de ces pays qui ne pratiquent pas le droit français. C’est de ce fait une perte certaine de la présence de notre droit, de nos juristes et partant de nos cabinets français. A quoi sert de promouvoir le droit continental si nous laissons de tels avantages au système dominant en droit des affaires, réduisant encore le choix du droit ?

-  C’est aussi un désavantage pour nos juristes d’entreprise français qui n’ayant pas de statuts en France ne peuvent bénéficier des conventions de reconnaissance mutuelle pour intégrer les directions juridiques étrangères contrairement à ce que peuvent leurs homologues étrangers qui de ce point de vue peuvent travailler en toute liberté dans les entreprises françaises.

A très bientôt !

Hervé Delannoy
Président de l’AFJE