Techniques contractuelles
Sécuriser la fin de la relation contractuelle
Module de formation 2 / 2
Objectifs pédagogiques
• Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat • Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords • Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales
Public concerné
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralisteNiveau
intermédiaire perfectionnementPré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée et modalités d'organisation
1 module de formation équivaut à 4 heures.Ces 4 heures de formation sont dispensées en 2 fois 2 heures de formation à distance : jour 1 de 9h00 à 11h00; et jour 2 de 14h30 à 16h30.
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.
Contenu de la formation
Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle
- Anticiper la rédaction des clauses clés
- Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
- Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international
- Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
- Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
- Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.Moyens techniques
La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
Tarifs
Adhérent AFJE
400
€HT
480 €TTC
480 €TTC
Non-adhérent
550
€HT
660 €TTC
660 €TTC
Prochaines sessions
19 novembre 2024 –
21 novembre 2024
21 novembre 2024
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