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Conseil National du Droit

 Conseil National du Droit

12 place du Panthéon Université Panthéon-Assas (Paris II), 75005 Paris     

http://www.conseilnationaldudroit.fr/

Contact : aude.berviller@u-paris2.fr

 01 44 41 56 13

Le Conseil National du Droit a été créé par décret du 29 avril 2008 et renouvelé par le décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014.

"Il est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique".

L'arrêté du 21 août 2008 en a confié le secrétariat à une « université à dominante juridique et politique ».  Par délibération du Conseil National du Droit, en date du 23 septembre 2008, ce secrétariat a été confié à l'Université Panthéon-Assas.