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L'AGENDA DE PARTENAIRE

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Séminaire : Les nouveaux défis des fonctions d'arbitre


Le Jeudi 05 07 2012 de 09:00 à 13:00 - Accueil à partir de 08:30
ICC France

    

        
08h30      Accueil et enregistrement des participants
 
09h00        PROPOS INTRODUCTIFS
                    François GEORGES, Délégué Général, ICC France
 
09h05        PRÉSENTATION DU SÉMINAIRE
                    Béatrice CASTELLANE, Avocate, Cabinet Castellane
 
                   
1. Obligation de révélation : les dernières
évolutions jurisprudentielles
 
09H15 I.La “notoriété de la situation de l’arbitre” réduit-elle l’obligation de révélation ?
Nathalie MEYER FABRE, Avocate, Cabinet Meyer-Fabre
II.Faut-il révéler les liens entre arbitres d’un tribunal arbitral ?
Roland ZIADÉ, Avocat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
III.Le sens du devoir de révélation de l’arbitre
Laurent JAEGER, Avocat, Orrick Rambaud Martel
 
10h45 PAUSE
 
2. consequences en matière d’indépendance de l’arbitre
 
11h00I.Le rôle de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce
Internationale dans la nomination des arbitres
Emmanuel JOLIVET, Conseiller Général, Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI
II.Déclaration d’indépendance et responsabilité de l’arbitre
Benoit LE BARS, Avocat, Cabinet Lazareff Le Bars
III.Le point de vue de l’utilisateur
Jean-Claude NAJAR, Directeur juridique, General Electric France
 
 
12h40 SYNTHÈSE DES TRAVAUX ET CONCLUSIONS
                  Carole MALINVAUD, Présidente de la Commission Arbitrage d’ICC France, Avocate,      
                   Gide Loyrette Nouel     
 
 
 



Intervenant(s):



Lieu:
38, cours , Albert Ier, 75008 PARIS, France


Métro:
ALMA MARCEAU