Les droits de l’Homme, nouvel enjeu du contentieux climatique

Ces dernières années, le nombre d'actions en justice concernant le réchauffement climatique a augmenté de manière exponentielle. Ces procès portent sur le droit de l'environnement, mais aussi sur divers domaines tels les droits de l’Homme.
Par Stéphane Brabant et Silke Goldberg.

Le nombre d'actions en justice concernant le changement climatique a triplé depuis 2014, avec près de 900 procès constatés dans plus de 24 juridictions en mars 2017.
Les gouvernements et les entreprises sont défendeurs dans ces procès portant sur le droit de l'environnement, mais aussi sur le droit des sociétés, le droit de la responsabilité civile et les droits de l’Homme. Bien que les actions en justice relatives au changement climatique constituent une tendance relativement nouvelle, le droit de l'environnement a pris une place importante au sein des entreprises.
Cela s'explique d'abord par le nombre croissant de ces actions, mais aussi par la transformation du cadre réglementaire mis en œuvre pour mieux répondre au changement climatique avec l’imposition
de nouvelles obligations et la réinterprétation d'obligations déjà existantes. Les entreprises du secteur de l'énergie et les industries extractives sont particulièrement concernées par ce type d'actions.
Par exemple, aux États-Unis, des plaintes ont été déposées par trois villes californiennes contre 37 compagnies pétrolières et gazières pour obtenir des dommages et intérêts économiques et punitifs. Ces derniers seraient justifiés par la montée du niveau de la mer, que les plaignants attribuent aux émissions de gaz à effet de serre et par le fait que ces compagnies tenteraient de semer le doute sur le lien entre les énergies fossiles et le réchauffement climatique.

LE DÉLICAT LIEN DE CAUSALITÉ
Comme dans beaucoup d’actions de ce genre, l'un des principaux enjeux est d’établir un lien de causalité entre les actions de ces entreprises et les effets du changement climatique sur les plaignants. Cela s’est avéré problématique dans l'affaire opposant RWE, fournisseur d'énergie allemand, et un paysan péruvien qui réclamait des dommages et intérêts pour compenser les frais d'adaptation qu'il avait dû engager afin de faire face à la montée des eaux engendrée par la fonte des glaciers près de son village. Alors que la Cour allemande s’est reconnue compétente, elle a jugé qu'aucun lien direct de causalité ne pouvait être établi.
Aux Philippines, la Commission des droits de l’Homme étudie actuellement le comportement de 47 "carbon majors", des grandes entreprises privées émettrices de carbone. Concrètement, il leur est reproché de contribuer, par leurs activités, à l’augmentation globale des gaz à effet de serre à l’origine des bouleversements climatiques privant des millions de Philippins de leurs droits fondamentaux, dont celui à la vie, à l’eau potable et à un logement convenable.
La question de la responsabilité des dirigeants devrait encore prendre de l'importance dans les actions concernant le changement climatique. L’activisme des actionnaires a déjà prouvé son efficacité avec l’adoption de résolutions qui exigent, en outre, la gestion des émissions opérationnelles et la résilience du portefeuille des entreprises telles que BP et Shell. Les risques liés au changement climatique pourraient porter préjudice aux intérêts des entreprises. De plus, dans le cadre juridique anglo-saxon du common law, il est possible que les dirigeants qui ne tiennent pas compte de ces risques lors de leur prise de décisions puissent être reconnus responsables pour violation de leurs devoirs de prudence et de diligence.
Dans les systèmes de droit civil, des développements comparables pourraient voir le jour.
Par ailleurs, il a été constaté que de plus en plus d’actionnaires intentent des actions pour fraude au motif qu’une société n’a pas divulgué suffisamment d’informations sur ses méthodes d'évaluation des risques liés au changement climatique et à leurs impacts possibles sur l’entreprise.
Plus ce genre d’action devient complexe, plus les entreprises doivent envisager l’impact du changement climatique sur tout aspect de leurs activités.

A propos de Stéphane Brabant et Silke Goldberg, avocats associés chez herbert smith freehills
Stéphane Brabant (photo de gauche) est co-responsable de la pratique Business & Human Rights du cabinet, 
co-chairman de la pratique Afrique, chairman de la pratique Mines, et responsable du groupe Gestion 
des crises (Afrique). Il est notamment membre du conseil consultatif du projet de entreprises et droits de 
l'Homme du centre des droits de l’Homme de l’American Bar Association.
Silke Goldberg est spécialisée en droit de l'énergie. Elle accompagne ses clients dans leurs projets 
de technologies renouvelables et propres. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages concernant le droit 
de l'énergie et les aspects juridiques du changement climatique.

 


Publié le 02/05/2018

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