L’évaluation des droits humains dans les politiques de financement

Pour BNP Paribas, la promotion des droits humains à son niveau et par l’ensemble de ses parties prenantes est une volonté clairement affirmée au quotidien. Ainsi, la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) se révèle être un outil efficace pour évaluer les performances de ses clients, notamment au regard du respect des droits humains ; une démarche axée sur le progrès et l’amélioration continue.

Par Emmanuelle Bru et Elisabeth Hipeau

 

En 2012, BNP Paribas a publié sa Déclaration relative aux droits de l’Homme, dans laquelle le groupe s’engage à respecter les normes afférentes, internationalement reconnues.
Au-delà des responsabilités des États, les entreprises sont aujourd’hui également soumises à des normes ou guides internationaux, notamment :
- Les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE ;
- La déclaration de principes tripartite de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur les entreprises multinationales ;
- Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies.

 

EXPOSITION DES BANQUES AUX RISQUES DE LEURS CLIENTS
En effet, la mondialisation, la multiplication des sociétés transnationales et le rôle qu’elles jouent dans l’économie ont poussé les organisations internationales à concevoir des lignes directrices à leur attention. Elles précisent la nécessité de faire respecter les droits humains dans leurs opérations ou leur chaîne de valeur.
Il est compliqué de contrôler des activités multiples et des chaînes d’approvisionnement internationales, mais cette démarche est, pour BNP Paribas, indissociable de sa démarche de responsabilité sociale et environnementale. Le groupe l’a déclinée dans quatre domaines : les clients individuels, les collaborateurs, les fournisseurs et, le plus complexe, les activités que nous finançons (nos clients entreprises notamment) ou les entreprises dans les-quelles nous investissons.
C’est là la spécificité pour une grande banque : prévenir les risques de violation des droits humains non seulement dans son écosystème mais aussi dans celui de ses clients : personnel, fournisseurs, communautés locales potentiellement touchées par les activités du client…
Par exemple, en avril 2015, des ONG australiennes ont interpelé BNP Paribas sur le rachat, par l’un de ses grands clients corporate européen, d’une entreprise accusée de violations de droits humains dans le cadre de son activité de gestion de camps de détention d'immigrés en Papouasie-Nouvelle Guinée, ces accusations étant confirmées par Amnesty International et l'agence des Nations Unies pour les réfugiés. Dans ce contexte, le groupe décide d’initier un dialogue avec son client afin de clarifier son intention. Après des mois d’échanges et par mesure de précaution, BNP Paribas a placé le client sur liste de surveillance dans l’attente de la cessation de ses activités en lien avec les camps de détention.
Comment faire face à des situations toujours plus complexes ? BNP Paribas met en place des outils qui vont permettre de limiter les risques d’être exposé à un cas de violation des droits de l’Homme indirectement, à travers les activités de nos clients par exemple.

 

INTÉGRATION DE LA GESTION DE CES RISQUES DANS TOUS LES PROCESS
Les risques ESG, y compris de violations des droits humains, sont intégrés au même titre que d’autres enjeux de risques importants (par exemple les risques opérationnels, la cybersécurité, etc.) pris en compte par le groupe.
Ainsi, de nombreux critères ESG sont intégrés dans ses outils classiques de décision de financement ou d’investissement.
Pour évaluer les clients et venir en support à la prise de décision, les outils existants incluent notamment :
- des politiques de financements et d’investissements, qui sont développées sur des secteurs industriels particulièrement sensibles sur le plan social et/ou environnemental. Elles intègrent des standards tels que les conventions fondamentales de l’OIT ou les standards de performance de l’IFC (International finance corporation, membre du groupe de la Banque mondiale ) ;
- des politiques de crédit et des politiques de notation, qui encadrent les financements du groupe et dans lesquelles nous intégrons progressivement depuis quelques années des critères ESG (dont des critères droits humains) ;
- les principes de l’Équateur, dont la banque est signataire aux côtés de 88 autres institutions financières à travers le monde.
D’après ces principes, conçus pour développer les projets de manière responsable, leurs impacts négatifs sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou minimisés, atténués et/ou compensés.
En tant que financier et conseiller, BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients afin d’identifier, d’évaluer et de gérer leurs risques et leurs impacts environnementaux ou sociaux potentiellement liés aux grands projets industriels et d’infrastructures.
- Les projets classés A présentent des risques significatifs, où la mise en place de mesures d’atténuation et d’actions correctives est nécessaire ;
- Ceux classés B présentent des risques plus limités ;
- Ceux classés C présentent des risques minimes, voire nuls.
D’autres outils sont développés pour des besoins spécifiques à certaines lignes de métier comme le CIB CSR Screening qui permet d’évaluer les actions de nos clients opérant dans des secteurs non couverts par une politique sectorielle au regard de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance vis-à-vis des standards de la banque.
La portée de ces outils inclut le refus de financement à une contrepartie qui ne serait pas en conformité avec les termes d’une ou l’autre de ces procédures. Cette règle est également applicable aux décisions d’investissement (gestion d’actifs).


UNE DÉMARCHE QUI NÉCESSITE EN PERMANENCE D'ÊTRE EN PROGRÈS ET... À L'ÉCOUTE
En matière de droits humains, malgré tous les outils que nous avons mis en place, nous devons avancer très humblement car il est difficile d'être certain de ne jamais se retrouver indirectement lié à des affaires dans lesquelles des droits humains sont bafoués.
Il s’agit de toujours se remettre en question et chercher à progresser en matière de gestion des risques. Il s'agit aussi d’écouter.
Par exemple, en 2016, BNP Paribas a reçu des témoignages de communautés locales au sujet d’infrastructures en construction sur leur territoire, signalant que l’évaluation des impacts environnementaux de ces projets et la consultation des populations locales impactées n’étaient pas en ligne avec les meilleures pratiques attendues.
Dans ce contexte, le groupe a conduit un dialogue plus approfondi avec différentes parties prenantes de ces projets. En 2017, suite à ces démarches, BNP Paribas a pris la décision de renforcer les critères de sa politique de crédit de financement de projets afin d’encourager ses clients à obtenir un consentement libre, préalable et informé (FPIC) de la part des populations potentiellement impactées par leurs activités.
Le groupe s’est également investi pour promouvoir le principe du consentement des populations impactées auprès de l’association des principes de l’Équateur.

À propos de
Emmanuelle Bru est responsable du dialogue avec les parties prenantes et du sujet droits humains. 
Diplômée d’Ecole Supérieure de Commerce, elle s’est ensuite spécialisée en management stratégique
du développement durable. Avec une expérience de plus de 10 ans dans ce domaine, elle est 
depuis 2011 en charge du dialogue avec les parties prenantes chez BNP Paribas.

Elisabeth Hipeau est responsable de la gestion des risques ESG. 
Ingénieure chimiste, elle a passé 15 ans dans l’industrie chimique avant de rejoindre BNP Paribas 
en 2006 en tant qu’expert industriel pour les risques groupe. Elle a rejoint la direction RSE 
en 2016 en charge de la gestion des risques ESG.


Publié le 21/09/2018

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