Quiz déonto pour juriste d'entreprise

Dans votre quotidien de juriste d’entreprise, vous êtes fréquemment confronté à des problématiques déontologiques, lors de situations qui peuvent prendre des formes très variées. Il n’est pas toujours facile de savoir quelle attitude adopter. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un cas pratique fictif pour vous tester.Que feriez-vous dans cette situation ?
Par le comité déontologique de l’AFJE

Vous êtes le responsable juridique d’une importante Business Unit d’un grand groupe industriel. Cette BU connaît depuis deux ans des difficultés financières importantes mais, au terme d’importants efforts de restructuration interne, les dernières analyses confirment une tendance au redressement. Lors du dernier comité de direction, dont vous êtes membre, le DG de la BU indique qu’il entend bien que cette tendance soit confirmée dans les prochains résultats trimestriels, dont la sortie est annoncée dans deux semaines. Il insiste sur la nécessité pour chacun de contribuer à ce qu’il en soit ainsi.  
Vous assurez le suivi d’un important contentieux, avec un fort enjeu financier pour votre BU. Vous avez jusqu’à présent émis un avis positif quant aux chances de succès de votre entreprise, aucune provision pour risque n’ayant, de ce fait, été passée.
Un rapport d’expert vient juste d’être remis aux parties et, contre toute attente, se conclut par une mise en cause de la responsabilité de votre entreprise.
Le service comptable de l’entreprise a pris rendez-vous avec vous pour évaluer la nécessité de passer une provision.
Quelle approche prenez-vous vis-à-vis du DG de la BU et du service comptable ?
A. Vous indiquez clairement que le rapport d’expert remet en cause l’analyse positive jusqu’alors adoptée et faites part d’une probabilité forte de voir l’entreprise condamnée par le tribunal.
B. Vous indiquez que le rapport d’expert n’est qu’une étape de la procédure et que les arguments de l’entreprise restent pertinents et solides.
C. Vous indiquez que la matière est complexe et technique et qu’il faudra quelques jours pour évaluer en interne, avec les responsables techniques concernés, la solidité de l’analyse de l’expert et donc, le risque pour l’entreprise.
D. Autre

 

Réponse du comité de déontologie de l’AFJE
Réponses A ou C car le juriste d’entreprise se doit d’émettre un avis objectif et de qualité sans être influencé par l’enjeu financier. La réponse B a pour inconvénient de ne pas attirer l’attention de l’entreprise sur l’impact d’un rapport d’expert dans une procédure.
Rappel de l’article 3 – Indépendances et Principes Généraux :
- Le juriste d’entreprise exerce sa fonction de professionnel du droit avec l’indépendance d’esprit inhérente à la pratique de sa profession. Cette indépendance se manifeste notamment par la capacité d’émettre librement des avis juridiques et des recommandations au sein de l’entreprise.
- Il agit avec conscience, intégrité, probité et loyauté, dans le respect de la dignité de sa profession.

        

 

 


Publié le 19/10/2018