Les évolutions du droit de la rupture brutale de relations commerciales

La rupture de relations commerciales établies avec un partenaire expose l’entreprise à des risques de plus en plus importants et de moins en moins prévisibles. La jurisprudence évolue sans arrêt.

Quelles sont ces évolutions ? Quels sont les risques encourus ? Comment s’en prémunir au mieux ?

Le droit devrait-il évoluer en ce domaine ?

Que va changer la réforme du droit des contrats en la matière ?

Tel est l’objet de cet Atelier AFJE avec le cabinet VOGEL&VOGEL.

Intervenants : 

-Joseph VOGEL, Avocat Associé

-André BRICOGNE, Avocat Manager

Programme :

Introduction : comment en est-on arrivé là ?

Les évolutions récentes du droit de la rupture brutale de relations commerciales établies sont-elles juridiquement légitimes et économiquement opportunes ?

L’évolution du champ d’application des relations commerciales concernées
– Une relation commerciale à périmètre variable
– Une relation établie mouvante

L’évolution de la notion rupture brutale
– Une rupture totale ou partielle
– Un préavis de plus en plus long et de moins en moins prévisible

L’évolution des sanctions d’une rupture brutale
– La bataille de la compétence
– Moins de poursuites de relations, plus d’indemnités
– Le grand désordre de la jurisprudence en matière d’indemnités

Conclusion : quelques conseils pour survivre à une rupture, et au-delà des modifications liées à la réforme du droit des contrats, sur la nécessité d’une réforme ciblée de notre droit de la rupture brutale de relations commerciales établies.