Mettre en œuvre un programme de compliance

Dates :

Module 1- Vendredi 30 juin 2017 (8h45-12h45), Paris

Module 2- Vendredi 30 juin 2017 (14h-18h), Paris

Module 3- Mardi 19 septembre 2017 (8h45-12h45), Paris

Module 4 – Mardi 30 novembre 2017 (8h45-12h45), Paris

Sous la direction scientifique de :

Jean-Yves Trochon, Administrateur AFJE et Senior Advisor, Corporate Compliance & Business Integrity EY

Maria Lancri, Avocat à la Cour, GGV, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre.

Objectifs de formation :

Ce cycle de formation de 14h vous permettra de :

• Appréhender les nouvelles obligations résultant des législations récentes, dont les lois Sapin II et Devoir de Vigilance
• Appréhender les nouveaux rôles de la direction juridique
• Bâtir et mettre en œuvre votre programme de conformité en accord avec la stratégie de votre entreprise
• Accompagner la structuration de l’entreprise et la création de la fonction de « compliance officer » pour répondre aux obligations de compliance
• Animer et faire vivre un programme de compliance sur le long terme
• Gérer les situations de non-compliance

En 2017 la compliance a changé de visage !

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin II », en vigueur depuis le 1er Juin 2017,  a introduit l’obligation pour les entreprises de se doter de programmes de prévention des risques et de conformité aux lois anti-corruption. De même, la loi dite « devoir de vigilance »  votée au printemps 2017 a étendu le champ de la responsabilité des grandes entreprises en matière de contrôle de la chaine de ses sous-traitants. Ces lois, qui s’inscrivent dans le cadre d’une vague d’initiatives nationales et internationales visant à imposer la compliance au cœur des entreprises, soulèvent de nombreuses questions :

• Comment les nouvelles obligations vont-elles profondément et durablement impacter les entreprises dans leur organisation, leur gouvernance et leur business model ?
• Quels rôles le Directeur juridique et son équipe vont-ils endosser pour accompagner cette évolution et comment doivent-ils s’y préparer ?
• Comment faire de la compliance un outil de performance économique ?

Face à ces défis, l’AFJE vous accompagne grâce à un cycle de formation pratique de 4 modules, dédié à la mise en œuvre d’un programme de compliance. Développé avec des experts reconnus dans ce domaine, et illustré de nombreux cas pratiques, il permettra à votre Direction juridique et vos équipes de répondre avec efficacité aux nouvelles obligations de conformité et d’être des acteurs essentiels de cette transformation.

Faites de la compliance un atout pour la compétitivité de votre entreprise !

Cette formation s’adresse à vous :

• Directeurs juridiques
• Responsables juridiques
• Directeurs conformité
• Compliance managers
• Avocats

Demandez cette formation sur mesure dans votre entreprise, pour votre équipe : formation@afje.org

Inscription :

Identifiez-vous ou créez un compte utilisateur pour vous inscrire (la création d'un compte utilisateur n'entraîne pas une demande d'adhésion).

Tarifs (Module 1-2-3-4) :

Tarif adhérent AFJE : 600 EUR HT

Tarif non-adhérent AFJE :  1100 EUR HT

Pour s'inscrire à un ou plusieurs modules séparément : cliquer ici

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Cette formation s’adresse à vous :

• Directeurs juridiques
• Responsables juridiques
• Directeurs conformité
• Compliance managers
• Avocats

Programme :

Vendredi 30 juin 2017

Module 1- Maîtriser les éléments essentiels d’un programme de compliance

Construire un programme de compliance anti-corruption au regard des nouvelles obligations

Comment mettre en place en pratique les 8 mesures de Compliance prévues par la loi Sapin II

Par : Jean-Yves Trochon, Administrateur AFJE, Senior Advisor EY et Dominique Dedieu, Avocat à la Cour

• Qu’est-ce qu’un programme de compliance ?
  • Quelles sont les obligations légales ou contractuelles ?
  • Le champ d’application de la compliance dans un environnement international
  • Comment lier éthique & compliance ?

• Mettre en place et déployer le programme de compliance anti-corruption au sein de l’entreprise
  • Analyse des 8 mesures « Sapin II »
  • Les risques couverts : illustrations pratiques
  • Le rôle de l’AFA ; comment se préparer aux premiers contrôles ?
  • Analyse et recommandations quant à la mise en œuvre des 8 mesures de l’article 17
  • Les lignes directrices de l’AFA
  • La protection des lanceurs d’alertes et ses conséquences pratiques
  • Les représentants d’intérêts et l’encadrement des activités de lobbying
     

Cas pratique :

Comment s’est mise en place la fonction Compliance dans votre entreprise ?

Par Catherine Delhaye, Chief Compliance Officer, Valeo, Vice-Présidente du Cercle de la Compliance

Vendredi 30 juin 2017

Module 2- Adapter le programme de conformité au business model de l’entreprise

Prendre en compte les salariés et les partenaires de l’entreprise dans le programme

Par un expert en cartographie des risques et Cédric Duchatelle, Directeur Groupe Conformité et Éthique des affaires, AG2R La Mondiale

• Adapter à votre entreprise et éviter le « tick the box » 
  • Cartographier l’activité de l’entreprise
  • Prendre en compte :
    • La culture interne d’entreprise
    • L’effet extraterritorial des lois
    • Les cultures des différentes filiales
    • Les activités réglementées

• Réaliser la cartographie des risques
  • Méthodologie
  • Identifier les priorités
  • Définir les bons indicateurs pour votre programme :
    • Choisir les indicateurs de performance adapté (KPI)
    • Structurer le reporting en conséquence

Focus :

Comment cartographier le risque des tiers : supply chain, droits de l’Homme, blanchiment, corruption… ?
Par Maria Lancri, Of Counsel, GGV

Comment coordonner le programme de conformité avec le programme RSE ?

Focus :

Comment s’assurer de la compatibilité du programme de conformité avec les règles en droit social et droit du travail ?
Par Franck Verdun, Avocat associé, Cabinet Verdun Verniole

Mardi 19 septembre 2017

Module 3- Organiser, déployer et diffuser le programme de Compliance

Les spécificités des groupes internationaux et les nouvelles obligations résultant du Règlement données personnelles

Par Philippe Poels, Fondateur, ISOPE et Bénédicte Querenet-Hahn, Avocat associée, GGV

• Gouvernance et organisation interne : accompagner la structuration de l’entreprise
  • « Tone at the Top » : impliquer les dirigeants (Conseil d’administration, COMEX)
  • Centraliser/décentraliser : trouver le bon équilibre
  • Définir une organisation claire
     
• Manager un projet de compliance : acquérir la méthodologie
  • Monter, animer, faire travailler une équipe transverse
  • Savoir conduire le changement
     
• Diffuser le programme de compliance
  • Communiquer le programme de compliance et créer l’adhésion : outils et techniques
  • Mettre en œuvre un programme de formations

Focus :

Comment mettre en place un programme données personnelles, au regard des nouvelles obligations issues du Règlement Général Données Personnelles (GDPR) ?
Par Maria Lancri, Avocat à la Cour, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre

Focus :

Comment diffuser une culture de conformité dans un groupe multinational ?
Par Eric Seassaud, Directeur juridique et compliance, ENGIE

Mardi 7 novembre 2017

Module 4 - De l’audit interne à la gestion de crise

L’exemple des enquêtes concurrence et l’utilisation des outils nécessaires aux investigations internes

Par Nicolas Tollet, Hughes Hubbard et Sébastien Thierry, Directeur juridique, Rexel

• Conduire un audit ou une investigation interne
  • Rédiger votre procédure de gestion de crise
  • Pourquoi et quand déclencher un audit ou une investigation interne ?
  • Comment mener un audit ou une investigation interne 
     
• Les enquêtes déclenchées par les autorités
  • Comment s’y préparer ?
     
• Activer la procédure de gestion de crise
  • Gérer la confidentialité des données
  • Quelle coopération avec les autorités ?
  • Traiter les risques RH, le risque pénal (personnes morales/personnes physiques) et assurer la communication de crise

Focus :

Comment répondre et faire face à une enquête en concurrence ?
Par Joseph Vogel, Associé, Vogel et Vogel
 

Focus :

Les outils (whistleblowing, vérification comptabilité, forensic…) pour conduire un audit ou une investigation interne efficace
Par Antoinette Gutierrez, Associée, EY