L’impact de la réforme des obligations sur les opérations de M&A
Avec le Cabinet Mc Dermott Will & Emery
L’AFJE, en partenariat avec le cabinet Mc Dermott Will & Emery, vous convie à cet Atelier détaillant l'articulation entre la réforme du droit des contrats et vos opérations de M&A.
Sujet : Réforme du droit des contrats : Impacts pratiques pour les opérations de M&A et risques contentieux
- Quelles sont les impacts concrets en matière de fusions et acquisitions de la réforme du droit des contrats ?
- Quelles sont les conséquences pratiques qu’imposent les nouveaux textes en vigueur depuis le 1er octobre 2016 ?
- Quels sont les risques contentieux liés à cette nouveauté ?
Questions auxquelles Thibaud Forbin et Alexis Werl, avocats associés du cabinet McDermott Will & Emery, répondront lors de cet Atelier.
Programme :
Les impacts au stade pré-contractuel :
- les offres
- la rupture abusive des pourparlers ;
- le devoir général d’information ;
- la confidentialité.
Les impacts au stade de la rédaction d’actes :
- les promesses ;
- le pacte de préférence ;
- la représentation ;
- le contrat d’adhésion ;
- l’imprévision ;
- la cession de contrat ;
- les conditions suspensives ;
- la solidarité ; et
- la cession de créance.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A