NANTES - Inventions et créations de salariés
Quels droits et obligations pour l’entreprise ?
L'AFJE a le plaisir de vous proposer un évènement riche en enseignements pour cette rentrée de septembre:
Inventions et créations de salariés : quels droits et obligations pour l’entreprise ?
Un salarié participe au sein de votre entreprise :
- à la création d’éléments de communication pour l’entreprise (ex : logo, plaquette commerciale, etc.)
- au développement d’un logiciel pour l’entreprise ou ses clients,
- à la réalisation d’un produit ou procédé potentiellement brevetable.
Plusieurs questions se posent :
- Qui détient les droits de propriété intellectuelle ?
- Une contrepartie financière doit-elle être versée au salarié ou son salaire est-il suffisant ?
- Que faut-il mettre en place en interne pour se prémunir d’éventuels litiges ?
- Ces règles s’appliquent-elles également aux intérimaires, dirigeants non-salariés ou stagiaires ?
Autour de cas concrets déjà rencontrés, le Cabinet Langlais Avocats répondra à toutes ces questions.
L'accueil des participants s'effectuera à partir de 18h45 à l’hôtel particulier la Rosière situé 35 rue de la Rosière d’Artois à Nantes.
La présentation commencera à 19h15 précise et sera suivie d'échanges autour d'un cocktail convivial jusqu’à 22h30.
Cet événement sera animé par Pierre LANGLAIS, avocat du Cabinet LANGLAIS Avocats, structure exclusivement dédiée à la Propriété Intellectuelle et aux Nouvelles Technologies (www.langlais-avocats.com).
Nous comptons sur votre présence!
Très cordialement,
Virginie PAIN
AFJE PAYS DE LOIRE
Tarifs
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