Compliance : entre coopération et contrôle

Les relations entre entreprises et autorités de contrôle


6 avril 2018
8h30-12h45


 

L'AFJE et l'ACE vous proposent une rencontre exceptionnelle avec les Autorités de contrôle pour aborder les différentes étapes de leur mission : de l'édition de recommandations, aux contrôles puis aux sanctions et transactions pénales ou civiles, cet échange permettra de mieux préparer l'entreprise aux réelles attentes des Autorités en matière de conformité.

Cette conférence sera l’occasion de dialoguer avec l’Agence française anticorruption (AFA), l’Autorité de la concurrence (ADLC), l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

En partenariat avec :

 

Tarifs :

-Tarif adhérent AFJE ou ACE : 50 EUR HT (60 EUR TTC)

-Tarif non-adhérent AFJE ou ACE : 150 EUR HT (180 EUR TTC)

 

Modalités d'inscription :

-Adhérents AFJE cliquez sur  le bouton "S'inscrire" ci-dessus

-Adhérents ACE ou Cercle Montesquieu inscrivez-vous via ce formulaire 

-Non adhérents cliquez sur  le bouton "S'inscrire" ci-dessus

**Avocats : 4 heures validées au titre de la formation continue**


Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Programme : 

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Ouverture

   

 

9h15 : Introduction

 

9h30 Début des travaux

Les lignes directrices ou autres recommandations
Au travers des recommandations nouvellement émises par les Autorités de contrôle, examiner le rôle de ces documents dans le développement des programmes de conformité et la mise en conformité des entreprises.
Modération :
Avec :

  • Renaud Jaune, Sous-directeur du Conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales, AFA
  • Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité, CNIL 
  • David Ginocchi, Chef du pôle juridique et études, HATVP 
  • Laëtitia Menase, Directrice Juridique Groupe, Canal+

 

10h15 Pause

10h45 Reprise des travaux

Les contrôles des autorités

Contrôles ou saisies sont souvent inopinés et mal perçus par les entreprises : comment mieux les appréhender et engager un dialogue avec l’autorité de contrôle ? 

Quelles suites aux contrôles : observations, recommandations, suivi et éventuellement sanctions.

Modération :

Avec :

  • Salvator Erba, Sous-Directeur du contrôle, AFA
  • Sophie Schiller, Commission des Sanctions, AMF
  • Henri Génin, Chef du Service Juridique, ADLC
  • Henry de Ganay, Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général, ACPR
  • Astrid Meriaux, Chef du service des contrôles – affaires économiques,CNIL et
  • Astrid Peyrard, Chef du Services des contrôles de la CNIL - secteur affaires publiques, RH et santé.

 

11h45

La transaction administrative ou pénale

Clémence, convention judiciaire d’intérêt public, settlement, DPA... : comment ces procédures font-elles évoluer les relations entre les entreprises et ses avocats et les autorités ?

Modération :

Avec :

  • Henri Génin, Chef du Service Juridique, ADLC
  • Anne Maréchal, Directrice des affaires juridiques, AMF
  • Xavier Hubert, Directeur Ethique et Compliance Groupe, ENGIE

 

12h30 Conclusion des travaux

Par Marc Mossé, Vice-Président AFJE et William Feugère, Avocat, Président d’honneur ACE, Président de la Commission « Compliance et éthique des affaires »

12h45 Fin de la conférence.


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