L'actu du droit de la concurrence & de la distribution

Quelles sont les actualités 2019 à retenir pour mieux décider en 2020 ?


Atelier
Tout public
10 février 2020
16h00

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

Quelles sont les actualités 2019 à retenir pour mieux décider en 2020 ?

Nous vous convions à venir découvrir l’étendue des enjeux du droit de la concurrence et de la distribution, en abordant notamment les thématiques suivantes :

 

1.  PROMOTION ET COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU DU SERVICE

(La promotion de ses produits : le dénigrement et la désinformation, les ententes anticoncurrentielles, les échanges d'informations anticoncurrentiels, la distribution des produits par des intermédiaires, le déséquilibre significatif et l’obtention d’un avantage indu…)

2.  POLITIQUE TARIFAIRE DE L'ENTREPRISE

(Rappels sur l'indispensable indépendance de décision des politiques tarifaires, concertations tarifaires illicites via un syndicat, discrimination tarifaire, prix imposé, revente à perte, le contrôle exercé par le juge et/ou l’Autorité sur le niveau des prix…)

 

3.  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ET CONCURRENTIEL DE L'ENTREPRISE

(Relations avec les tiers concurrents : les survivances de la discrimination illicite, la concurrence déloyale…)

4.   LA FIN DE LA RELATION : LA RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES

5.   QUELQUES ASPECTS PROCÉDURAUX

(Autorité de la concurrence & micro-pratiques anticoncurrentielles, confirmation de la sévérité et de la répartition des rôles, private Enforcement…)

 

 

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence.