L'implantation

Des autorisations d'urbanisme à la conclusion du bail commercial, nouvelles opportunités, nouveaux enjeux


17 mai 2018
08h15 -10h30

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- Le planning de délivrance du PC valant AEC

- Tour d’horizon des récentes lois : quels impacts dans la réalisation des projets ? (loi Alur, loi biodiversité, territoire non pourvu de SCoT)

- Les critères d’appréciation des commissions : quels sont les points de vigilance (vacance commerciale, mesure des effets sur l’animation de la vie urbaine et rurale, accessibilité, etc) ?

- Le BEFA : quelles sont les clauses à surveiller ?

- La nouvelle définition du contrat d’adhésion : quelle incidence sur la négociation du bail ? Quelles clauses pourraient être réputées non écrites ?

- La cession de bail – nouveau bail : comment contourner l’impossibilité d’ériger le nouveau bail en condition suspensive ?

 

Avec la participation de : 

  • Bruno CONTESTIN, Représentant AFJE Hauts de France
  • Maxence BLONDEL, Responsable juridique, Weldom
  • Dimitri-François DELANNOY, MRICS, Président-Fondateur Implant’Action
  • Aymeric ANTONIUTTI, Avocat associé, Colbert Avocats
  • Frédéric PLANCKEEL, Avocat associé, Colbert Avocats
  • Hervé TANDONNET, Avocat associé, Colbert Avocats

 


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