Bénéficiaires effectifs : comment les identifier et les déclarer


25 septembre 2018
17h30 - 19h30 (2h)

Pour profiter des tarifs préférentiels

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  • Présentation du cadre législatif et règlementaire (avec notamment le Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme),
  • Identification et déclaration de ses bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés,
  • Proposition de certains outils et clarification des points qui restent encore imprécis.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu de la formation

Paris, AFJE

 

Programme

Bénéficiaires effectifs : le cadre légal

Comprendre le nouveau cadre législatif et règlementaire relatif au bénéficiaire effectif et notamment le Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Par Isabelle Grossi 

 

Bénéficiaires effectifs : effectuer la déclaration

L’identification et la déclaration de ses bénéficiaires effectifs ;

Les difficultés qui subsistent, encore aujourd’hui.

Par Luc Athlan 

 

Intervenants

Isabelle Grossi,

Maître de conférences – HRD (Université d’Aix-Marseille)

Directrice du Master Professionnel Ingénierie des sociétés

Directrice adjointe de l’Institut de Droit des Affaires

 

Luc Athlan,

Responsable Juridique Droit des Sociétés, Orange,

Chargé d’enseignement à l’EDHEC et à l’université de Paris-Sud,

Secrétaire du Conseil de l’AFJE.