Clauses limitatives et exclusives de responsabilité en droit anglais "Exclusion clauses"


15 janvier 2019
8h30 (démarrage à 9h) - 11h

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Petit-déjeuner d'acceuil à 8h30

Démarrage de la conférence à 9h

Plan :

1. rappel des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité anglaise
2. la variété des clauses relatives à la responsabilité
3. les conditions de validité de ces clauses selon le droit anglais (cases, UCTA 1977, CRA 2015)
4. distinction avec d'autres clauses (penalty clauses)
5. conseils pour la négociation et la rédaction des clauses; les moyens de les challenger
Cette conférence sera l'occasion de faire le point sur les jurisprudences récentes en la matière.

 

Tarif avocats : 50 euros HT


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