Compliance : Engagement de l’instance dirigeante - préparer les contrôles des autorités

L’AFJE avec le Cabinet GGV vous invite à parfaire votre programme de compliance et votre préparation aux contrôles des autorités dont celui de l’AFA, à travers cet Atelier dédié à un aspect essentiel de la réussite du programme de compliance : l’engagement des instances dirigeantes.

Quelle est la portée des contrôles des autorités sur ce point ? Quels critères concrets sont retenus pour apprécier votre conformité ? Quelles sont les responsabilités à la charge des instances dirigeantes ? Comment le Compliance Officer peut créer, maintenir et prouver le nécessaire engagement des instances dirigeantes ?

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Le Cloître Ouvert,

222 rue du faubourg Saint-Honoré,

75008 Paris

Programme

I. Quel est le degré d’implication attendu des instances dirigeantes en matière de compliance ?

• Droits, devoirs et responsabilités du conseil d’administration et des comités ad hoc (audit, risques ou compliance) : formations, information, surveillance des risques
• Droits, devoirs et responsabilités de la direction opérationnelle : pilotage des risques

II. Comment le Compliance Officer peut démontrer l’implication des instances dirigeantes

• Comment adapter la documentation interne aux questions de conformité
• Comment préparer la documentation externe

III. Comment le Compliance Officer peut préparer les dirigeants aux contrôles des autorités

• Formation des dirigeants aux règles légales et aux piliers du programme de conformité de l’entreprise
• Préparation aux entretiens (déroulé des contrôles, entretiens-tests)

Intervenants

Caroline Blondel, Associée

Maria Lancri, Of Counsel