Brevets : stratégies de défense en Europe

avec le cabinet Herbert Smith Freehills


21 février 2019
08h30 - 10h30

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Le cabinet Herbert Smith Freehills, en partenariat avec l'AFJE, a le plaisir de vous convier à une conférence le jeudi 21 février 2019 sur le thème suivant :

Les actions paneuropéennes en matière de brevets : pièges et avantages

 

Dans un contexte où les titulaires des droits doivent défendre leurs intérêts dans plusieurs pays à la fois, une stratégie préalable de définition et de coordination de ces actions, notamment en ce qui concerne les mesures conservatoires (interdictions provisoires) et les déclarations de non-contrefaçon est déterminante.

Les thèmes suivants seront abordés :

  • les avantages et les inconvénients à agir devant certaines juridictions (par exemple l'Allemagne plutôt que la France) ;
  • l'obtention des preuves dans les autres pays de l'UE
  • les cas de litispendance / connexité / sursis à statuer ;
  • les enseignements résultant du panorama de la jurisprudence nationale et européenne seront commentés.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cabinet Herbert Smith Freehills;

1 rue Euler,

75008 Paris

 

Intervenants

Dr. Klaus BACHER, Juge à la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof)

Juge Paolo CATALLOZZI, Juge à la Cour Suprême de Rome

Pierre GENDRAUD, Groupe PSA

Frédéric CHEVALLIER, Associé, Herbert Smith Freehills

 


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