Atelier organisé par l'AFJE Midi-Pyrénées et l'Institut de Droit Privé de l'Université de Toulouse.

Atelier pédagogique en table-ronde, avec plusieurs experts de différents métiers.

Inscription obligatoire sur cette page ou par mail à [email protected]

Entrée gratuite, sauf avocats : 50 euros H.T. à règler sur place par chèque.

Merci de nous signaler tout désistement minimum 48h avant l'événement

Plan:

1.Calendrier et rappels préalables sur le RGPD 

1. Une directive de 95 (avec quelques initiatives (inter)nationales préexistantes)
2. Les scandales PRISM et autres
3. La montée en puissance de la data
4. Adoption au PE le 12 mars 2014 (avant le trilogue) et la nouvelle Commission après la proposition de 2014
5. Adopté le 14/04/2016, en vigueur le 24/05/2018, implémenté en droit français le 21/06/2018
6. Ordonnance du 12 décembre 2018
7. Premiers travaux de l’EDPBoard (qui avait repris les publications du G29)
8. Risques (financier, pénal, d’image, opérationnel) et exemples

2. Les grands changements opérés par le RGPD et leur mise en œuvre durant l’année écoulée

1. suppression pour une grande partie des formalités préalables
2. responsabilisation des acteurs
3. intégration des sous-traitants
4. augmentation des droits pour les personnes concernées
5. obligation de désigner un DPO ou de faire une AIVP dans certains cas
6. notification des violations

3.Où en sont les entreprises

1. Analyse de la maturité
2. DPO et autorité chef de file
3. Documentation et preuve (redevabilité / accountability) :
4. Analyse d’impact
5. Violations de données (violation, formation, définitions, process)

4.Ce qui reste à faire

1. AIVP
2. Privacy by design
3. Veille permanente