Pratiques anti-concurrentielles en entreprise & actions indemnitaires



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Accueil dès 17h avec un goûter gourmand d'accueil 

Début de l'atelier à 17h30

Animé et en partenariat avec la société Cartel Damage Claims et Sarah Subremon, actuellement rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence française

Vasil Savov, Directeur exécutif de CDC Cartel Damage Claims Luxembourg, fera un point sur les nouveaux challenges en droit de la concurrence auxquels les décideurs en entreprise français doivent répondre afin non seulement de limiter les risques de sanctions pécuniaires considérables pour leurs entreprises mais également d’identifier la meilleure solution pour faire valoir des créances à fort potentiel pécunier contre des entreprises ayant enfreint les règles de la concurrence. En quinze ans d’activités hautement spécialisées, la société CDC Cartel Damage Claims s’est affirmée en tant que pionnier et leader européen pour mener des actions en indemnisation permettant aux entreprises lésées par des pratiques anticoncurrentielles, y compris en France, d’obtenir une indemnisation optimale pour leur préjudice et ce dans le meilleur délai. En effet, CDC Cartel Damage Claims a mené avec succès les affaires les plus emblématiques devant les juridictions nationales et européennes et a conclu des transactions avec des sociétés multinationales dans plusieurs dossiers.

Introduction :

  • Regard sur l’évolution du cadre réglementaire des pratiques anticoncurrentielles

Public enforcement

  • Principales pratiques anticoncurrentielles en entreprise
  • Lanceurs d’alerte, clémence, engagements, transactions, décisions d’infraction
  • Amendes, condamnations pénales, risques réputationnels, implications boursières

Private enforcement 

  • Spécificités de l’action civile en dommages-intérêts  
  • Status quo en France et dans l’Union Européenne

Conclusion :

  • Un droit en mutation au niveau national et européen présentant de nouveaux défis à relever pour les entreprises françaises

 

Accès gratuit (sauf avocats : 32 euros H.T.) sur inscription

Merci de nous prévenir 48h minimum à l'avance en cas de désistement.