Créer sa propre market place

Enjeux et limites au regard du droit économique



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En présence de : 

  • Monsieur Maxence BLONDEL - Responsable Juridique LEROY MERLIN
  • Monsieur Laurent FRANCOIS-MARTIN - Avocat Associé - FIDAL
  • Monsieur Frédéric BOURGUET -  Avocat Associé - FIDAL
  • Madame Perrine PLOUVIER-MASSE - Avocat - FIDAL

Les market places constituent des points de ventes multi-marques et multi-services aujourd’hui incontournables agrégeant divers acteurs, souvent concurrents, d’une chaîne de commercialisation. Son cadre juridique peut présenter une grande complexité pour l’éditeur de la plateforme comme pour les vendeurs.

L'AFJE et FIDAL vous proposent d’évoquer les enjeux juridiques des marketplaces au regard du droit économique, et plus particulièrement au regard du droit de la distribution, de la concurrence, et du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

En particulier, nous nous interrogerons sur les avantages et les risques, sur le plan des responsabilités, de la création d’une marketplace en propre, sur laquelle sont commercialisés des produits ou services d’entreprises tierces, voire concurrentes.

Dans un premier temps, nous aborderons les questions qui se posent au stade de la création de la marketplace, tant en en termes de structure, de contrats, d’identité et de marque, que d’informations et mentions obligatoires.

Dans un second temps, nous évoquerons la gestion quotidienne des contraintes et risques en termes de responsabilité, en fonction du rôle de la plateforme (hébergeur/éditeur), au travers d’ illustrations de problèmes récurrents rencontrés par ces marketplaces, notamment certaines plateformes bien connues, actives sur le marché.

Nous vous invitons à participer avec nous à cet état des lieux sur un phénomène important.

 


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