Loi Pacte et sociétés : les points clés

avec le cabinet Gide


Atelier
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste généraliste
3 octobre 2019
8h30-10h30. Accueil à partir de 8h15

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

L'AFJE et le cabinet Gide vous propose un atelier dédié aux évolutions majeures apportées par la loi Pacte pour les sociétés. 
Depuis les questions de gouvernance, jusqu'aux nouveautés en droit social, en passant par les opérations sur sociétés, cette matinée fera un tour d'horizon des points à retenir de cette réforme. 

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Programme

1er axe : La simplification de la vie des entreprises

  • La simplification des formalités administratives des entreprises
  • L’introduction d’une délégation de pouvoir et de compétence pour les opérations de fusion, scission et d'apport partiel d'actifs 
  • L’assouplissement des seuils de désignation d’un commissaire aux comptes 
  • La réforme des seuils d’effectifs en droit social 
  • L'abaissement des seuils de retrait obligatoire / Offre publique de retrait pour détention majoritaire

 

2ème axe : La modification de la place des entreprises dans la société

  • La prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux par les sociétés
  • La place des salariés dans l’entreprise 
    • La place des salariés et de la parité au sein des organes de gestion 
    • Le partage de la valeur par la généralisation de l’intéressement des salariés 
    • L’assouplissement du régime des plans d’épargne retraite
  • Le contrôle de la rémunération des dirigeants et le contrôle des conventions réglementées 
  • Le renforcement du contrôle de l’État sur les entreprises stratégiques

 

Intervenants

Philippe Dupichot, Directeur du Conseil Scientifique de Gide, Professeur à l'Université Paris 1

Jean-Gabriel Flandrois, Associé, Gide

Didier Martin, Associé, Gide

Foulques de Rostolan, Associé, Gide

Edmond Schlumberger, Membre du Conseil Scientifique de Gide, Professeur à l'Université Paris 8

Antoine Tézenas du Montcel, Associé, Gide


Adhésion

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