Anti-corruption : faire face aux enquêtes et sanctions des Autorités

Objectifs pédagogiques

• Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
• Comprendre le déroulement un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
• Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire)

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

15 avril 2021 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

16 avril 2021 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45

Soit un total de 4 heures.

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Lieu de la formation

A distance, en classe virtuelle.

Contenu de la formation

Connaître les étapes et modalités des enquêtes externes (pénale, AFA…)

• Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
• Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
• Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
• Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
• Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction

Négocier avec les Autorités

• Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
• Comprendre le fonctionnement de la CJIP
• Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

Moyens techniques

A distance : La formation est assurée par visioconférence.

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​.