Autorisation environnementale et espèces protégées

Commission Immobilier - Atelier#1


Webinar
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste
26 mars 2021
12h00-13h00

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Pour ce 1er Atelier d'échange, la Commission Immobilier propose un focus sur l'autorisation environnementale et la dérogation "espèces protégées".

Autorisation environnementale, Nomenclature "Loi sur l'eau", Evaluation environnementale, Etude d'impact, Etude d'incidence, Procédures embarquées, Rubriques, AIOT, ICPE, IOT, articulation avec les autorisations d'urbanisme, ERC, espèces protégées : autant de notions qu'il peut arriver de ne plus s'y retrouver vraiment...

Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur les grandes notions en oeuvre quand il s'agit d'autorisation environnementale, les mécanismes applicables et les interprétations possibles.

Le tout à la lumière de la récente décision concernant le CHARLES DE GAULLE EXPRESS.

Cett rencontre sera co-animée par Christian MOUCHEL (PARIS HABITAT).