Concurrence : Actions en dommages-intérêts
avec le cabinet VOGEL & VOGEL
L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose une analyse de l'actualité des actions en dommages et interêts pour infraction au droit de la concurrence. Sur la procédure comme sur le fond, les experts vous exposeront en détail les points d'actualité qui méritent votre attention.
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.
Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.
Programme
Introduction
Les difficultés et les perspectives d’une action en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles : exemple pratique
I - Les problématiques procédurales
A. La recevabilité de l’action
Intérêt / qualité à agir / compétence / prescription
B. L’accès aux preuves
Accès au dossier de procédure / problèmes liés à la clémence / secret des affaires
II - Les questions de fond
A. La faute
Intérêt et limites de la décision des autorités (condamnation / engagements / transaction)
B. Le préjudice
Règles / méthodes d’évaluation / répercussion des surcoûts
C. Le lien de causalité
Présomption en cas d’entente / exemples jurisprudentiels
Conclusion
Intervenant
Joseph VOGEL, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
