Contentieux & Devoir de vigilance
Les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises
Les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises
Dans un contexte d’urgence climatique incontestable, l’accroissement d’actions judiciaires protéiformes à travers le monde expose les Etats mais également les entreprises à des risques accrus. La prévention des atteintes à l’environnement et au climat fait partie intégrante de leur stratégie et l’anticipation des risques y afférents les conduit à mettre en place des politiques et moyens dédiés, de RSE et vigilance notamment, au sein desquelles les Directions juridiques ont un rôle majeur à jouer. Ces actions s’inscrivent dans une actualité législative et règlementaire riche tant au niveau national qu’international.
En partenariat avec le Cercle Montesquieu (Commission Justice Eco) et AFJE (Commission Stratégie des Contentieux)
Avec la participation de :
- Stéphanie SMATT PINELLI, directrice juridique contentieux, Orano et responsable de la commission Stratégie des contentieux de l’AFJE
- Elodie VALETTE, avocate counsel, Litigation Practice, White and Case
- Antoine TADROS, professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
- Yann GUILBAUD Directeur juridique, Orano
- Jean-Philippe RIVAUD, cofondateur et vice-président du réseau des procureurs européens pour l’environnement
- Philippe GOOSSENS, avocat associé, Altana
- Marta Torre SCHAUB, Directrice de recherche au CNRS et professeure à l’Université Paris 1 et à Sciences Po Paris
- Noëlle LENOIRE, avocate à la cour, Noëlle Lenoir avocats
- Laurent BENZONI, Economiste, fondateur et PDG, TERA consultants
Programme
9h30 – Introduction
9h45 - La gestion du Risque environnemental et climatique par les entreprises / Loi Pacte etc.
Les préoccupations sociétales et environnementales, nouvel outil de communication pour les entreprises ? Nouvelle source de responsabilité des acteurs sociaux ?
10h40 : Vers l’essor d’une justice environnementale et climatique négociée ?
La pénalisation croissante du droit de l’environnement va-t-elle entrainer les entreprises à considérer la conclusion de CJIP avec les autorités publiques, telles qu’instituées par la loi du 24 décembre 2020 ?
Quelle place pour les MARD dans le règlement des différends opposant les entreprises aux parties prenantes notamment ?
11h35 : Tour du monde des contentieux climatiques, environnementaux et RSE
Les préoccupations environnementales et climatiques actuelles conduisent à une multiplication de contentieux judiciaires protéiformes en France et à l’étranger. Ces contentieux posent diverses questions de nature procédurale et stratégique dont quelques enseignements, attendus des entreprises, peuvent d’ores et déjà être tirés d’affaires récentes.
12h30 : Conclusion et lancement des travaux
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : gratuit
