Drafting Contracts in English 2

A Focus on Boilerplate Clauses


Formation
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
31 mars 2021
2 fois 2h30 de formation à distance

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Objectifs pédagogiques

  • Understand What Are Boilerplate Clauses
  • Determine When a Boilerplate Clause Is Needed, Which Clause, and Why
  • Understand How to Draft Them
  • Learn how to Include the Right Boilerplate Clauses in your Contracts
  • Learn the Interplay Between the Boilerplate Clauses and Other Important Clauses of the Contract

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, Contract managers, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.

Vous pouvez si vous le souhaitez suivre la session « Drafting Contracts In English : Part 1 » au préalable.

Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 5 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures trente de formation à distance :

31 mars 2021 9h00-11h30 (2h30) - Accueil dès 8h45

1er avril 2021 14h30-17h00 (2h30) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 5 heures.

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de  la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

Understanding Boilerplate Clauses

- What is “boilerplate” and why is this word used?

- Identification of the 41 usual boilerplate clauses

- Avoid counterparties leveraging clauses no one looks at

 

Party Provisions

- What clauses do you find in this category? Standard examples

- Which ones are key?

- What do they mean and why are they there? Do you really need them?

- Tips on drafting

Exercise 1: Identifying and drafting third party beneficiary clause in the model supply contract

 

Scope of Agreement Provisions (idem)

Exercise 2 : Identifying and drafting survival, severability, waiver and amendments clauses in the model supply contract

 

Communications Provisions (idem)

Exercise 3: Identifying and drafting notice clause in the model supply contract

 

Liability and Enforcement Provisions (idem)

Exercise 4: Identifying clauses which should not be in the boilerplate section of the model supply contract; drafting others

 

Interpretation / Definitions / Rules of Construction Provisions (idem)

Exercise 5: Identifying which clauses should be in the model supply contract

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.

A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.

 

Profil du (des) formateur(s)

Doris Speer, Avocate au Barreau de New York et du Michigan; Executive MBA de HEC,

Administrator Département MSO, Université Paris-Dauphine;

Instructor, Hautes Études Appliquées du Droit

Formerly: Administrator AFJE; Deputy General Counsel, Business Transactions, Alstom Group; Associate, Shearman & Sterling, New York

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 


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