Drafting Contracts in English (3.2)

A Focus on Force Majeure


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
16 juin 2021
14h30 - 16h30

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Objectifs pédagogiques

  • Understanding Reps and Warranties: Definition and Practice
  • Understanding the Difference Between the Buy-Side and Sell-Side Perspectives
  • Drafting Reps and Warranties From Both Buy-Side and Sell-Side Perspectives
  • Understanding Material Adverse Change/Material Adverse Effect
  • Drafting MAC/MAE Clauses From Both Buy-Side and Sell-Side Perspectives

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, Contract managers, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

 

Pré-requis

Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Vous pouvez si vous le souhaitez suivre la session « Drafting Contracts In English : Parts 1, 2 & 3 » au préalable.

La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.

Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

16 juin 2021

14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15.

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de  la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

Basics of Force Majeure under Common Law

-History of Common Law Force Majeure

-Basics of Force Majeure in the UK (and frustration of purpose)

-Basics of Force Majeure in the US (and impossibility or performance; frustration of purpose)

-Tips on drafting a Common Law Force Majeure clause

Exercices 1 and 2

Under various fact patterns can Force Majeure clause be invoked?

 

Practice Points on Force Majeure

-If there is a Force Majeure: What to do – affected party side and recipient side?

-Is Covid 19 a Force Majeure under Common Law?

Exercise 3

Mark-up Force Majeure clause to either a buy side or sell side position

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.

A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.

 

Profil du (des) formateur(s)

Doris Speer, Avocate au Barreau de New York et du Michigan; Executive MBA de HEC,

Administrator Département MSO, Université Paris-Dauphine;

Instructor, Hautes Études Appliquées du Droit

Formerly: Administrator AFJE; Deputy General Counsel, Business Transactions, Alstom Group; Associate, Shearman & Sterling, New York

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  250 €HT (300 €TTC)

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

 

màj 23/03/21