Encadrer la responsabilité dans les contrats cloud
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Public concerné
Tout public Directeur juridique Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
à distanceContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Savoir sécuriser via le contrat la qualité de service
- Comprendre et pouvoir négocier le SLA et les clauses-clés relatives au service
- Savoir revoir et rédiger les clauses de responsabilités dans les contrats cloud
Public concerné
Juristes d’entreprise, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire)
Durée de la formation et modalités d’organisation
28 mai 2021
9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
Lieu de la formation
A distance, en classe virtuelle
Contenu de la formation
Encadrer les obligations clés de l’éditeur en matière de protection des données personnelles :
- Départager les rôles/responsabilités entre l’éditeur et le client en matière de protection des données personnelles
- Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
- Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
Rédiger/revoir les clauses de responsabilité :
- Exclusion de responsabilité de l’éditeur
- Limitation de responsabilité de l’éditeur
- Périmètre de responsabilité du client
Cas pratique : revue et discussion autour d’un ou plusieurs Accord(s) sur le traitement des données personnelles d’un éditeur
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.
Profil du (des) formateur(s)
Nicolas Bodin, Directeur Juridique, Intercloud
et Emmanuelle Nahum, Associée, Quantic
Modalités d’évaluation
Evaluation orale par les formateurs et QCM.
Moyens techniques
La formation est assurée par visioconférence.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 250 €HT (300 €TTC)
Conditions de participation
Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).
Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC.
(Mise à jour 15/04/21)
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)Non-adhérent : 250 €HT (300 €TTC)