Enquête interne : un nouveau paradigme

Avec Addleshaw Goddard


Webinar
Tout public
1 juillet 2021
11h00 - 12h00

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L'AFJE et Addleshaw Goddard vous proposent ce webinar dédié aux enquêtes internes :

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.

 

Programme

 

1.            Les droits des salariés et de l'employeur dans le cadre de l'enquête interne

 

  • Quel cadre légal, quels objectifs à l'enquête interne ?
  • Les devoirs de l'employeur en cas de faits graves (ex: faits de harcèlement).
  • Les droits du salarié face à l'enquête (et leurs limites)
  • Quid de l'information du salarié sur le périmètre de l'enquête interne?
  • Impartialité et exhaustivité de l'enquête interne

 

 

2.            Quelles sanctions prendre à la suite de l'enquête interne ?

 

  • Le régime disciplinaire, partie intégrante des mesures obligatoires d'un programme de conformité 
  • Quelle gradation des sanctions de nature disciplinaire ?  Faute lourde, faute grave, avertissement, mise à pied, mais également potentiellement plainte pénale contre X.
  • Panorama des jurisprudences récentes (cadeaux et invitations, manquement à la probité, code de conduite, connaissance par les salariés des règles internes, licéité des modes de preuve, etc.)
  • Quels impacts a la prise de sanctions disciplinaires par l'employeur en cas de CJIP ou si l'entreprise est responsable de faits pénaux?

 

Intervenants

David PERE, Partner, Global Investigations / Inquiries, Addleshaw Goddard

Cécile TERRET, Partner, Commercial Disputes, Addleshaw Goddard

François ALAMBRET, Counsel, Employment, Addleshaw Goddard

 

En partenariat avec

A propos d'Addleshaw Goddard

Implanté en France depuis le 1er février 2021, le bureau parisien d'Addleshaw Goddard compte plus de 20 avocats dont 7 associés et propose une offre couvrant l'ensemble du droit des affaires, recentrée sur le corporate/M&A, l’immobilier, le contentieux commercial, le droit pénal des affaires et la conformité ainsi que le droit social.

 


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