Enquêtes internes et actualité du secret professionnel

Bien que facultative et peu encadrée, l’enquête interne est aujourd’hui un outil essentiel de lutte contre les faits délictueux et les violations de politiques internes en entreprise, permettant à l’employeur de respecter, notamment, son obligation de sécurité à l’égard des salariés victimes d’abus.

Comment conduire ces enquêtes internes de manière efficace ?

Quelles règles convient-il d’observer, afin de garantir le respect des droits des salariés auditionnés ?

L’AFJE et OGLETREE DEAKINS vous proposent, lors de cet atelier, de répondre à ces questions, afin d’apprendre à maitriser et à utiliser cet outil, qui apporte transparence et sécurité dans la gestion des abus commis en entreprise.

Les intervenants proposeront également de faire le point sur les évolutions prévues en matière de secret professionnel des avocats, lesquels se voient souvent confier le pilotage des enquêtes internes, dans le cadre desquels ils restent soumis au secret professionnel, dont les contours ont été redéfinis par le projet de loi « Confiance dans l'institution judiciaire » adopté le 18 novembre 2021.

Programme

Les enquêtes internes, un enjeu stratégique de protection de l’entreprise :

• Objet et acteurs de l’enquête interne ;
• Déroulement de l’enquête interne : pouvoir d’investigation de l’employeur et difficultés pratiques ;
• Questions relatives au recueil de preuve et au traitement des données personnelles ;
• Suites de l’enquête interne : phase de restitution et sanction(s) éventuelle(s) ;

Actualité du secret professionnel de l’avocat :

• Rappels généraux : loi du 31 décembre 1971 et jurisprudence de la Cour de cassation ;
• Adoption du projet de loi « Confiance dans l'institution judiciaire » : quelles perspectives pour le secret professionnel de l’avocat ?

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé par mail au plus tard 24h avant le début de la session.

Intervenant(s)

Nicolas PEIXOTO, Avocat Associé, Ogletree Deakins Avocats dédiés au droit social 

Pascale ERNST, Avocate of-Counsel, Ogletree Deakins  Avocats dédiés au droit social 

En partenariat avec