Entreprises en difficulté et amendes antitrust

L'AFJE et Herbert Smith Freehills vous proposent un nouveau webinar dédié au risque de sanction des autorités de concurrence, en cette période de fragilité économique.

Les amendes prononcées par les autorités de concurrence pour des pratiques anticoncurrentielles peuvent atteindre des montants record (jusqu’à 10% du chiffre d’affaire mondial consolidé du groupe). Les amendes atteignent ainsi fréquemment plusieurs dizaines de millions d’euros pour des entreprises de taille moyenne, et peuvent dépasser la centaine de millions d’euros pour les grands groupes.

Lorsque les entreprises poursuivies sont déjà confrontées à de graves difficultés financières, ces amendes peuvent mettre en danger leur survie.

Face à l’ampleur de ce risque, quelles sont les solutions dont disposent les entreprises en difficulté pour limiter l’impact de telles sanctions ? Des difficultés financières peuvent-elles justifier une réduction du montant de l’amende ? Une entreprise condamnée peut-elle obtenir une suspension du paiement de l’amende en cas de recours ? Est-il possible de négocier des délais de paiement et sous quelles conditions ?