Les règles relatives aux exportations identifient des biens ou technologies dont l’exportation nécessite l’obtention d’une autorisation préalable.
Ce régime doit s'articuler avec les restrictions à l’export vers certains Etats frappés par des sanctions économiques.
Il est donc primordial pour ces entreprises d'appréhender l'articulation de ces règles ainsi que leur éventuelle portée extra-territoriale et de les intégrer dans leurs dispositifs de compliance.
Ce colloque regroupant des intervenants professionnels et universitaires vise à faire le point sur la règlementation actuelle et à souligner les points d'attention pour les entreprises du secteur.
Programme :
Pour accéder :
Veuillez trouver ci-dessous le lien zoom pour vous connecter au colloque
https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93080499434?pwd=TXRFZHMyUUh0NFBlZXVXNUxOaThRZz09
ID de réunion : 930 8049 9434
Code secret : 954675
Déjà 7 000 adhérents, rejoignez-nous.