Export control dans le secteur aérospatial

Les règles relatives aux exportations identifient des biens ou technologies dont l’exportation nécessite l’obtention d’une autorisation préalable.

Ce régime doit s'articuler avec les restrictions à l’export vers certains Etats frappés par des sanctions économiques.

Il est donc primordial pour ces entreprises d'appréhender l'articulation de ces règles ainsi que leur éventuelle portée extra-territoriale et de les intégrer dans leurs dispositifs de compliance.

Ce colloque regroupant des intervenants professionnels et universitaires vise à faire le point sur la règlementation actuelle et à souligner les points d'attention pour les entreprises du secteur.

Programme :

•  OUVERTURE
• VOLET EXPORT CONTROL,  Me J. Holtzhausser, cabinet JH Avocat
• VOLET SANCTIONS ÉCONOMIQUES, Me P. Charlot, cabinet Hughes Hubbard & Reed
• APPLICATION À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE,  S. Derache, Export control officer Latécoère
• TABLE RONDE ANIMÉE PAR L. Grosclaude, Directeur du LLM aviation law

Pour accéder : 

Veuillez trouver ci-dessous le lien zoom pour vous connecter au colloque

https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93080499434?pwd=TXRFZHMyUUh0NFBlZXVXNUxOaThRZz09
 

ID de réunion : 930 8049 9434

Code secret : 954675