MAJ - Les pratiques du droit

La formation complète (3 cycles)


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste généraliste
29 janvier 2021
9h00 - 13h00

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

Durée de la formation et modalités d’organisation 

9h00-13h00 (4h)

Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.

 

Lieu de la formation

Cette formation comporte 3 cycles de 3 modules chacun : 

Cycle 1 Négociation

1.1 Négociation commerciale : 29 janvier 2021 à distance

1.2 Négociation corporate : 5 mars 2021 à distance

1.3 Négociation judiciaire : 9 avril 2021 à distance

 

Cycle 2 Enquête

2.1 Enquête interne : 7 mai 2021 à l'EFB

2.2 Enquête administrative : 11 juin 2021 à l'AFJE

2.3 Enquête judiciaire : 25 juin 2021 à l'ENM

 

Cycle 3 Gouvernance et RSE

3.1 Performance extra financière : 24 septembre 2021 à l'EFB

3.2 Pratique des droits de l'homme : 15 octobre 2021 à l'AFJE

3.3 Judiciarisation de la RSE : 19 novembre 2021 à l'ENM

 

Tarif

Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC) 

 

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation et objectifs pédagogiques

Cycle Négociation

Les différentes pratiques de négociation sont au coeur de ce cycle, étudiées au travers de trois situations professionnelles et cas pratiques. De la négociation d’une relation commerciale, en passant par la négociation d’une opération sur sociétés, et enfin la transaction judiciaire illustrée par la négociation d’une CJIP, ce cycle éclaire les points sensibles de ces différents types de négociation et en illustre les bonnes pratiques.

Cette formation vous permettra de mieux appréhender les négociations des contrats complexes à long terme, d’évaluer les points d’équilibre entre les principaux risques et responsabilités, de clarifier les réflexions à mener en matière de gouvernance et enfin de comprendre la pratique de la négociation d’une CJIP dans le contexte d’une enquête transfrontière.

Cycle Enquête

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable.

Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes

Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations.

Cycle Gouvernance & RSE

Le cycle Gouvernance & RSE a pour objet d’expliquer les grands concepts et de préciser les enjeux, pour les acteurs, de ce domaine en évolution, en montrant comment les juristes peuvent s’emparer de ces questions dans leur pratique, en exploiter les opportunités et en faire un outil de prévention et de gestion des risques. Il propose en même temps de présenter le cadre normatif national et international de la RSE et son articulation avec la compliance, en précisant ses modalités de mise en oeuvre, au sein des entreprises et devant le juge.

Un cas pratique relatif à un projet fictif de construction d’infrastructure servira de fil conducteur aux trois modules. Il vous permettra d’apprendre à construire un plan de vigilance et un reporting RSE, à déployer et mettre en oeuvre les outils de prévention et de gestion des atteintes négatives aux droits humains dans les entreprises et leurs chaînes de valeur et à gérer les actions en justice civiles ou pénales susceptibles d’être engagées à la suite de ces atteintes.

 

Profil des formateurs

Cycle Négociation

  • Jean-Luc BLACHON, Procureur de la République financier adjoint-Magistrat - PNF (sous réserve)
  • Coralie BOUSCASSE, Directrice juridique, SAFRAN (sous réserve)
  • Ida CHAFFAÏ, Vice-procureur de la République financier - Magistrat - PNF (sous réserve)
  • Pierrick LE GOFF, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés

Cycle Enquête

  • Aude BURESI, Juge d’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris
  • Xavier HUBERT, Directeur Conformité ENGIE (sous réserve)
  • Stéphane de NAVACELLE, Navacelle Associés

Cycle Gouvernance & RSE

  • Stéphane BRABANT, Avocat, Herbert Smith Freehills
  • Vénus MAROUN VALETTE, Senior Compliance Counsel Technip FMC
  • Alice NAVARRO, Conseillère juridique à la Direction générale du Trésor

 

Public concerné

Magistrats, avocats, juristes.

 

Pré-requis

Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Moyens et méthodes pédagogiques

Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.

Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.

Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.

A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

 

Organisé par : 

 


Adhésion

Déjà 7 000 adhérents, rejoignez-nous.

Agenda