Négocier vos contrats cloud (SAAS, PAAS, IAAS)

Techniques de rédaction contractuelle (4)


Formation
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
30 juin 2020
9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45 + 2 juillet 2020 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15 - Soit 4 heures au total.

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir accompagner et suivre sur le plan juridique un projet cloud
  • Appréhender les clauses clés spécifiques aux contrats cloud
  • Savoir identifier et comprendre les clauses négociables
  • Protéger l’entreprise des risques spécifiques

 

Public concerné 

Juristes d’entreprise, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance : 

30 juin 2020 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45

2 juillet 2020 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.


Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Cette formation est organisée en visioconférence.

 

Lieu de la formation

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

Comprendre « l’écosystème cloud » et la typologie des contrats cloud

  • Comprendre l’environnement et les contraintes réglementaires spécifiques
  • Appréhender le process d’un projet cloud et ses spécificités
  • Savoir se positionner en tant que juriste dans un projet cloud
  • Déconstruire vos préjugés sur le cloud :
    • Savoir neutraliser les mauvais réflexes dans la conduite du projet et la négociation
    • Comprendre et reconnaître les négociables et non-négociables

 

Identifier et comprendre les dispositions essentielles

  • Comprendre le partage de responsabilité fournisseur/client :
    • Le système de responsabilité et de pénalités (« SLA »)
    • Les garanties essentielles à appréhender
    • Le transfert et sécurité des données, et de protection des données personnelles
    • Comprendre fonctionnement et intérêt de la clause d’audit
  • Comprendre et soigner les points d’attention liés à la fin de contrat :
    • Réversibilité
    • Migration

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

 

Profil des formateurs

Nicolas Bodin, Directeur juridique InterCloud

Emmanuelle Nahum, Avocate associée, Quantic Avocats

François-Xavier Langlais, Avocat associé, Quantic Avocats

 

Modalités d'évaluation 

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).