Restructurations de sociétés et crise sanitaire

Prorogation des délais échus : les opérations de restructuration à l'épreuve de la crise sanitaire


Webinar
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
4 juin 2020
11h00-12h00

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​L'AFJE en partenariat avec le cabinet FTPA vous propose un point d'actualité sur l’impact des ordonnances des 25 mars et 13 mai 2020 sur vos opérations de restructuration corporate et cessions de fonds de commerce.

TUP, fusion, réduction de capital : toute opération juridique comportant un délai d’opposition des créanciers expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 est prorogée du fait de la création d’une période juridiquement protégée. Ces textes impactent le calendrier des opérations de restructuration corporate initiées ou envisagées par un grand nombre de directions juridiques. Ils génèrent un certain nombre d’incertitudes et d’interrogations qui n’ont pas été levées par la circulaire du Ministère de la justice du 26 mars 2020 qui ambitionnait de clarifier les règles applicables.

Quelles sont les nouveaux points d'attention générés par la prorogation des délais échus durant la période d’urgence sanitaire ? Les experts du cabinet FTPA partageront avec vous leur analyse visant à mieux assurer la sécurité juridique nécessaire à vos opérations.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Accès

Le lien de connexion de ce webinar est adressé aux inscrits par mail au plus tard 48 heures avant la session.

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Intervenants

 

 

Sylvain CLERAMBOURG

Associé du département «Fusions–acquisitions / Droit des sociétés », FTPA

Mail : [email protected] / Tel : +33 (0)1.45.00.86.20

linkedin.com/in/sclerambourg

Sylvain Clérambourg intervient dans le cadre d’opérations d’acquisition ou cession de titres et d’actifs, droit des sociétés (restructurations corporate, gouvernance, suivi quotidien), capital investissement (prises de participations, levées de fonds, cash-out), opérations de distressed M&A et contrats commerciaux. Il conseille une clientèle composée de groupes industriels et de services, ETI et PME à tous les stades de leur développement.

 

Coralie OGER

Associée du département «Fusions–acquisitions / Droit des sociétés », FTPA

Mail : [email protected] / Tel : +33 (0)1.45.00.86.20

linkedin.com/in/coralie-oger-25497124

​Coralie Oger intervient en fusions-acquisitions (acquisitions et cessions de titres et d’actifs, pactes d’associés, accords de joint-venture), droit des sociétés (opérations de restructuration : fusion, TUP, apport partiel d’actifs, gouvernance et suivi quotidien), capital investissement (prise de participation, levées de fonds, OBO/MBO) et dans le cadre d’opérations de distressed M&A.