Bac à sable réglementaire dans le secteur de l'énergie

Alors que la transition énergétique et la révolution numérique transforment en profondeur le secteur énergétique, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse évoluer pour accompagner ces mutations rapides. 

Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise ainsi la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique.

A la suite d’un premier guichet qui avait vu 11 projets bénéficier de dérogations en 2021, la CRE en a ouvert un second qui s’est clôturé le 14 janvier 2022. Les dossiers de candidature retenus portaient sur des thématiques telles que la flexibilité, l’optimisation du raccordement de projets de stockage d’électricité ou de production renouvelable et l’injection de nouveaux gaz dans les réseaux.

Les projets éligibles font désormais l’objet d’une analyse approfondie de la part de la CRE et de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) afin de statuer sur l’éventuel octroi des dérogations.

• Mme Alexandra Bonhomme, Directrice des affaires juridiques de la CRE, viendra nous présenter ce dispositif, ses enjeux et ses perspectives.

Lieu : à distance, sauf membres de la Commission, qui sont invités à se retrouver au siège de l'AFJE en priorité (25 places max).