Concurrence : les nouveaux risques des entreprises

L'AFJE et le cabinet VOGEL&VOGEL vous proposent un focus sur les nouveaux risques liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles.

Plusieurs réformes récentes (directive ECN+, ordonnance de transposition du 26 mai 2021, nouveau communiqué sanctions de l’Autorité de la concurrence) ont augmenté assez nettement ces risques tant pour les organismes que pour les entreprises qui participent à leurs travaux. 

Cet atelier vous permettra de : 

• connaître l’importance de ces risques,
• anticiper les comportements prohibés,
• adapter les comportements en cas de dérive,
• et ainsi prévenir les pratiques anti-concurrentielles.

L’objectif de l’atelier est de faire le point sur la nature, l’intensité et la probabilité des risques des entreprises et des organismes professionnels au titre de l’activité au sein des syndicats professionnels, d’identifier les principales pratiques à éviter et de rappeler les mesures préventives à mettre en place et à observer pour éviter de tomber sous le coup du droit de la concurrence.

Ne manquez pas cet atelier, qui illustrera par l'exemple pourquoi il faut s’intéresser au droit de la concurrence… avant que le droit de la concurrence ne s’intéresse à vous !

Programme

I. Les nouveaux risques de sanctions liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles 

- L’augmentation de l’intensité des risques de sanctions (passage d’un plafond de 3 millions d’euros pour les organismes professionnels à 10% du CA des membres, mécanismes de solidarité des entreprises membres, multiplication par plus de 2 du montant des amendes résultant du nouveau communiqué sanctions de l’ADLC, risque de rétroactivité du communiqué, etc)

- L’augmentation de la probabilité du risque de sanctions

- L’effet amplificateur de risque de la pratique récente de l’ADLC (rétroactivité, découpage des griefs, utilisation de la procédure pénale)

II. Les principales infractions pouvant être commises au sein d’une organisation professionnelle

- Les cartels (principe et exemples)

- Les consignes tarifaires (principe et exemples)

- Les échanges d’informations (principe et exemples)

- Les stratégies d’éviction (boycott, conditions discriminatoires d’adhésion ou de sortie, etc ; principes et exemples)

- L’usage dévoyé du rôle de l’organisation professionnelle (interprétation erronée et anti-concurrentielle de la législation, lobbying anti-concurrentiel

III. Les moyens de prévention

- Les codes de conduite et les programmes de conformité des entreprises et des organisations professionnelles

- La formation

- Le respect impératif de la mise en œuvre de précautions de base en matière de réunions, d’ordre du jour, de convocation, de compte-rendu

- La nécessité de se distancier publiquement en cas de dérive

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé au plus tard 24h avant le début de l'évènement, par mail.

Intervenants

Joseph VOGEL, Avocat aux barreaux de Paris et New York, VOGEL & VOGEL

En partenariat avec