Contrôler l'efficacité du programme de conformité Sapin II

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne du programme de compliance
• Apprendre comment auditer et tester le programme de conformité en interne
• Savoir gérer un signalement ou une alerte interne
• Appréhender les étapes et la méthodologie d’une enquête interne
   

PUBLIC CONCERNÉ

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
 

PRÉ-REQUIS

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire)
 

DURÉE DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :
13 septembre 2022 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45
15 septembre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Soit un total de 4 heures.

Effectif prévu : de 8 à 18 stagiaires.
 

LIEU DE LA FORMATION

A distance, en classe virtuelle.
 

CONTENU DE LA FORMATION

Identifier les failles : quelles composantes au contrôle interne de la conformité ?
- Le dispositif d’alerte interne
- Les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption
- Le contrôle de l’évaluation interne

Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique
 

Mettre en œuvre un monitoring : cas pratique
 

Bien gérer une alerte : exercice de groupe
 

Comprendre le fonctionnement d’une enquête interne

• Quelles sources : audit ? signalement ou alerte interne ?
• Savoir quand lancer une enquête
• Appréhender le déroulement de l’enquête interne
  o Quelles étapes ?
  o Quelles ressources ?
  o Quels points d’attention ?
   

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe.

PROFIL DU (DES) FORMATEUR(S)

Sophie Musso, Fondatrice, ProEtic
 

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Evaluation orale par les formateurs et QCM.
 

MOYENS TECHNIQUES

La formation est assurée par visioconférence.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une
connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
 

INDICE DE SATISFACTION

100 % des participants sont satisfaits de cette formation.
 

TARIF

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales