Impacts de la loi "EGalim 2"

sur les négociations commerciales


Rencontre
Tout public
15 février 2022
9h00 - 10h30

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La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite "Egalim 2" ou "Besson-Moreau") et les textes pris pour son application impliquent de nombreux changements, notamment dans le secteur agro-alimentaire :

  • Quels impacts sur les contrats entre producteurs, acheteurs et fournisseurs ?
  • Quelles évolutions sur les clauses de prix, les délais de paiement et les pénalités ?
  • Comment mettre en œuvre opérationnellement les nouvelles règles dans les négociations et les documents commerciaux (notamment les conditions générales de vente) ?

L’AFJE Bretagne Pays de la Loire vous invite à entendre Gaëlle Toussaint-David, avocate au sein de PwC Société d’Avocats, qui conseille ses clients depuis plus de 15 ans en droit économique et contrats commerciaux. Elle partagera avec vous les principales implications des textes et les orientations pratiques en découlant. 

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