Lanceurs d’alerte : Comment adapter son dispositif ?

Après le vote définitif le 16 février 2022 de la loi Lanceurs d’alerte par le Parlement, l'AFJE et le cabinet RÖDL & PARTNER vous proposent un webinar sur les enjeux de la nouvelle loi et la nécessaire adaptation de leur dispositif de compliance afférent par les entreprises. 

En effet, cette loi de transposition apporte des modifications substantielles au dispositif lanceurs d’alerte prévu par la loi Sapin 2 et renforce les droits des lanceurs d’alerte. La possibilité pour ces derniers d’orienter leurs signalements vers des autorités externes rend nécessaire des mesures pour inciter les lanceurs d’alerte à privilégier la voie interne. 

Programme :

Ce webinar vous permettra de : 
• Comprendre les enjeux de la nouvelle loi ;
• Connaître les nouvelles obligations pour les entreprises ;
• Adapter votre dispositif de recueil et traitement des alertes, notamment pour les aspects compliance, RGPD et droit social ;
• Savoir comment mener et gérer une enquête interne, y compris à la suite d’un signalement externe à une autorité. 
 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar).

Le lien est adressé suite à l'inscription, au plus tard 24h avant la session par mail.

Intervenants

Hugues BOISSEL DOMBREVAL, Associate partner, Département Compliance & Investigations, Rödl & Partner Avocats

Jean-Yves TROCHON, Senior Counsel, Département Compliance et Investigations, Rödl & Partner Avocats, Administrateur d’honneur de l’AFJE 

Tiphaine PUZIN, Associate partner, Département Social, Rödl & Partner Avocats

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

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